personnes vulnérables education nationale

17 Jan personnes vulnérables education nationale

80% des clusters en milieu scolaire sont dans les collèges, lycées (45,7%) ou universités (33,3%). », ainsi que dans l’article 4 section I : « I. Précisez la situation dans votre établissement et les difficultés que vous rencontrez. Après de multiples interpellations du SNES et de la FSU, des réponses viennent d’être données. Notons toutefois que certains collègues optimistes interprètent le « notamment pour les personnels enseignants » comme « évidemment ce retour en présentiel avec précautions renforcées est impossible à mettre en place dans le cas des personnels enseignants »….. Tous n’ont pas cette lecture optimiste de la circulaire, et certains enseignants vulnérables font face à des pressions pour les faire revenir en présentiel. Cette liste donnant accès à la position d’activité partielle (ASA) pour les personnes concernées. Un nouveau décret a été publié le 10 novembre 2020. Le Conseil d’État, par une ordonnance du 15 octobre, suspend le décret du 29 août qui limitait la liste des personnes vulnérables car particulièrement exposées à des formes graves du Covid19 : en l’absence de nouvelle décision, c’est donc la liste des personnes définie par le décret du 5 mai qui doit à nouveau s’appliquer. Il est donc urgent d’ATTENDRE et INUTILE de vous précipiter pour contacter un médecin. Le référé du conseil d’état du 15/10/20 suspend les articles 2, 3 et 4 du décret 2020-1098 du 29/08/20 portant restriction de la liste des affectations reconnues pour définir les “personnes vulnérables”. © La CGT Éduc'action de l'académie de Toulouse 2010 - 2021 - Direction de publication : Vaulot Corinne. Tout mon travail. Il est de L’ INTERET du professeur vulnérable d’être placé en télétravail. Pour les personnes vulnérables au sens du décret du 29 août 2020, si le télétravail n’est pas possible, ils doivent être placés en ASA (autorisation spéciale d’absence, ce qui est un congé distinct du congé maladie ordinaire), sur présentation d’un certificat d’isolement de … Précédente version du décretLa liste des pathologies entraînant une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid 19 est toujours disponible ici Décret n° 2020-521 du 5 mai 2020. Les dispositions du décret 2020-1098 du 29 août 2020 sont suspendues par le Conseil d’État. Si votre chef vous a d’emblée placé en Asa, considérant que le télétravail n’était pas possible, souriez, vous êtes protégé…. C’est lié à un exercice budgétaire. Vos représentants vous répondent, vous conseillent et vous accompagnent. Dans l’attente de la réponse du médecin de prévention, vous serez placés automatiquement en ASA (cf la circulaire Fonction publique). Un protocole sanitaire renforcé pour assurer la protection de tous dans les écoles, les collèges et les lycées. Ce jeudi 15 octobre, le Conseil d'Etat a suspendu le décret du gouvernement réduisant la liste des travailleurs vulnérables éligibles au dispositif exceptionnel de chômage partiel. Notice : le décret, pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, fixe une nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection … Il confirme la restriction de la liste des pathologies définissant la catégorie des personnels vulnérables circulaire à téléchargerCette restriction fait fi de l’état de santé bien réel de nombreux collègues qui ne se voient plus reconnus comme vulnérables alors même que leur pathologie n’a pas disparu depuis le printemps ! La CFDT Fonction Publiques saisira dès lundi matin le ministère de la fonction publique pour que des consignes claires parviennent aux administrations à la lumière de cette décision. Le référé du conseil d'état du 15/10/20 suspend les restrictions de la liste des affectations reconnues pour définir les “personnes vulnérables”. Puis contactez le médecin de prévention du rectorat pour lui indiquer que ces mesures ne vous semblent pas de nature à vous protéger, en lui envoyant un courrier argumenté que vous aurez préparé avec l’aide de votre Sden. Comment puis-je être sûr que mon barème de l’inter est juste . Selon une lecture très pointilleuse de cette circulaire, pour être en télétravail officiellement, il faudrait que tout son service puisse se faire ainsi : « À défaut et lorsqu’elles ne peuvent pas recourir totalement au télétravail et que les mesures de protection renforcées ne peuvent pas être mises en place, notamment pour les personnels enseignants, ils peuvent être placées en autorisation spéciale d’absence. L’absence d’informations est inacceptable et place les collègues concernés dans des situations très difficiles. On ne peut qu’espérer une parution rapide de ce décret, avant le 31/12/2020 (mais cela peut prendre quelques heures comme quelques semaines…). Un décret a été publié le 10 novembre 2020. Suivront aussi les circulaires Fonction publique puis Education nationale qui ne manqueront pas de paraître après le futur décret. Le SNES, avec la FSU, a interpellé le ministère très régulièrement ces derniers jours. Si on cherche à vous forcer à reprendre en présentiel, demandez par écrit la liste des précautions renforcées que votre chef se propose de mettre en place. – dans l’hypothèse d’un retour au travail en présentiel, il revient à l’employeur de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à une protection renforcée de la santé de ses agents :* des masques chirurgicaux de type 2 ont été commandés et sont en cours d’acheminement dans les académies et les établissements. les personnes présentant un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ; les femmes enceintes, au troisième trimestre de la grossesse. Stop aux clichés sur le temps de travail des personnels d'enseignement, d'éducation et de psychologie ! ... lettre ouverte au ministre de l’Education Nationale. Les indicateurs sanitaires se dégradent, particulièrement dans le milieu scolaire. Ces critères de vulnérabilité définis par un décret du 5 mai 2020 avaient été restreints à la suite d'un décret du 29 août 2020. La liste des personnes vulnérables a été établie par le Haut Conseil de la Santé Publique et fait l’objet d’un décret publié le 6 mai. (en date du 03/12/2020, dans l’attente de la parution d’un nouveau décret). Voir aussi nos articles :– Rentrée 2020 : un protocole sanitaire à renforcer– M. le Ministre, une rentrée ça se prépare ! La nouvelle liste de personnes pouvant être considérées comme particulièrement vulnérables au Covid-19, publiée dans le décret du 29 août, est remise en question. Nous travaillons beaucoup et nous sommes mal payés: découvrez les chiffres clés et agissons. Les médecins traitants pourront-ils rédiger les certificats d’isolement ou cette possiblité sera-t-elle réservée aux médecins du travail (= pour les personnels Education nationale, le médecin de prévention du rectorat/ de la Dsden) ? Ne restez pas isolés ! Ce décret précisera en outre sans doute tout ce qui reste en suspens : tous les vulnérables pourront-ils avoir droit au chômage partiel ou à l’Asa lorsque le télétravail est impossible (Liste des vulnérabilités ? Mise à jour 30/08 :Un décret paru le 29/08 restreint la liste des pathologies définissant la catégorie des personnels vulnérables, comme si ces collègues, toujours touchés par ces pathologies, n’étaient plus vulnérables !Nouveau décret ICILe SNES-FSU interviendra rapidement pour dénoncer la réduction de cette liste.Dans l’immédiat, nous vous conseillons de continuer à faire valoir la nécessité d’obtenir les aménagements nécessaires pour votre protection tels que présentés ci-dessous (masques, aménagement du poste de travail etc). Demandez une justification écrite de tout refus. Rejoignez le SNES-FSU Accompagnant d’élèves en situation de handicap, Réponse ci-dessous et en version PDF à télécharger. https://www.facebook.com/groups/204001016281582/permalink/4117054628309515/, Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Illustration : la situation des personnels dits vulnérables. Publié le 24 décembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Petit tableau récapitulatif de la hiérarchie des textes : Cet article réglemente le droit pour les vulnérables à être placés en activité partielle (ASA pour la Fonction publique) «  jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020 ». Après de multiples interpellations du SNES et de la FSU, des réponses viennent d’être données. Pour le SNES-FSU, l’impératif est la celui de protection de la santé des personnels. C’est la conséquence logique de l’allègement du protocole et de la gestion gouvernementale hasardeuse de la crise, le virus circule plus largement dans les collèges et les lycées. Pour les personnes vulnérables au sens du décret du 29 août 2020, si le télétravail n’est pas possible, ils doivent être placés en ASA (autorisation spéciale d’absence, ce qui est un congé distinct du congé maladie ordinaire), sur présentation d’un certificat d’isolement de leur médecin (qui n’est pas un arrêt de travail !). Contactez votre section académique du SNES-FSU (Les contacts à retrouver ici ), ainsi que vos élus SNES-FSU en CHSCT départemental ou académique. – Les dispositions des articles 1er [et 2] sont applicables jusqu’au 16 avril 2021. Tweeter Partager Partager ... (Fonction publique puis Education nationale). Ce qui intéresse les personnels vulnérables est concentré dans l’article 2 section I : « I. Kit graphique – Archives – Mentions légales – Contacter le SNES – Politique de confidentialité des données. Ne restez pas isolé, contactez votre section académique (contacts ici) et gardez une trace de tous vos échanges avec l’Administration. Par ricochet cet arrêt rétablit la liste des 11 affections. La rentrée 2020 se fait dans un contexte sanitaire dégradé. Pour les personnels dont la pathologie a été sortie de la liste et dont la santé nécessite un maintien absolu en confinement, notamment dans les zones de circulation active du virus, et lorsque le travail à distance ou le télétravail ne sont pas possibles, la disparition du dispositif d’autorisation spéciale d’absence (ASA) peut pousser le médecin de l’agent à le placer en arrêt maladie. La liste des personnes vulnérables pouvant bénéficier de l’activité partielle à compter du 1er mai 2020 est la suivante : Etre âgé de 65 ans et plus ; Prévenez-moi de tous les nouveaux articles par e-mail. Vulnérable, vous devez être placé en télétravail, ou, si un retour en présentiel avec des protections renforcées n’est pas possible, être placé en Asa, ce qui permet au rectorat de vous chercher un remplaçant, de la même façon que pour un enseignant en arrêt maladie. Les champs obligatoires sont indiqués avec *. 42h53 – Pour que mon travail soit considéré. C’est le sens des recommandations de la ministre de la Fonction publique, mais aussi du ministre de l’Education nationale qui déclarait que les personnes vulnérables ne peuvent pas et ne doivent pas venir dans les établissements. Cet article a comme objectif de mener une analyse critique sur ce que nous apprend la pandémie COVID19 sur la citoyenneté des personnes vulnérables. Permanences pour les administratives et les administratifs. Lors du CHSCT-M qui s’est tenu jeudi 27 août après-midi, les précisions suivantes ont enfin été apportées suite à de nombreuses questions du SNES et de la FSU :– le régime des ASA ne s’applique plus, il n’est donc plus possible de bénéficier d’autorisation d’absence au motif de sa vulnérabilité. Avec une vision d’ensemble sur le département et l’académie, vos représentants SNES-FSU pourront intervenir régulièrement auprès des autorités pour renforcer nos demandes de mesures plus protectrices. Je fais partie des personnes vulnérables (C) ... Les personnels relevant du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ? Avec l'épidémie de Covid-19, les salariés les plus vulnérables peuvent bénéficier d'une mise en activité partielle. Décret du 10 novembre 2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042512657. Puis, prenez attache avec votre syndicat Cgt Educ’action afin qu’il vous aide à analyser cette liste de précautions au regard des précautions détaillées dans la circulaire Fonction publique. Depuis le 16 octobre, la liste des personnes vulnérables était à nouveau régie par le décret n°2020-521 du 5 mai 2020 à la suite de la suspension de celui n°2020-1098 du 29 août 2020 par l’ordonnance du Conseil d’État du 15 octobre 2020. La situation des personnes vulnérables était à nouveau régie par le décret du 5 mai 2020 à la suite de la suspension de celui du 29 août 2020 par l'ordonnance du Conseil d’État du 15 octobre 2020. Précisez la situation dans votre établissement et les difficultés que vous rencontrez. Le SNES-FSU fera aussi un bilan régulier au niveau national. [Précision : c’est un recours au Conseil d’Etat qui a permis de suspendre la liste restreinte des vulnérabilités du décret du 29 août, et le retour à la liste première (décret du 5 mai), encore élargie ensuite par le décret du 10 novembre.]. Covid-19 : la liste des personnes vulnérables modifiée et allongée, voici qui est concerné . Reference-Syndicale.fr | 1ère plateforme de blogs pour les syndicats, Textes très forts, de portée nationale, mais aussi très généraux, Déclinaison des textes légaux dans notre champ professionnel. Mise à jour 10/10 Les indicateurs sanitaires se dégradent, particulièrement dans […] Ce serait d’ailleurs demander à votre médecin traitant un faux en écriture. 1- Je suis personnel vulnérable, comment s’organise ma reprise des cours ? C’est la date actuelle de validité des ASA, contrairement à ce que peuvent dire et écrire certains chefs d’établissements et même certains rectorats, mal renseignés. Le SNES, avec la FSU, demande que cette situation ne perdure pas pour que ces agents n’aient pas de jour de carence et pour qu’ils n’épuisent pas leurs droits à congé maladie ordinaire. Le SNES-FSU fera aussi un bilan régulier au niveau national pour faire évoluer la situation dans le sens de la meilleure protection possible de la santé des agents. En cas de pressions, contactez votre Sden Cgt Educ’action. Heureusement, peu de chefs d’établissement appliquent cette lecture pointilleuse du texte, et ils font souvent preuve de souplesse pour mettre l’enseignant en télétravail (ce qui évite d’avoir à trouver un remplaçant). – Dans l’Éducation nationale, pour le ministère, la règle est la suivante : le retour en présentiel doit être la norme, mais les personnels dont l’état de santé expose aux formes graves de la Covid peuvent demander à être en travail en distanciel télétravail, ce n’est cependant pas de droit, les chefs d’établissement peuvent le refuser. Enregistrer mon nom, mon e-mail et mon site web dans le navigateur pour mon prochain commentaire. La date butoir du 31/12 est logique car elle n’était pas fixée pour des raisons sanitaires (intensité de l’épidémie) mais tout simplement parce que c’est la fin de l’année 2020 et que la loi du 25 avril est une loi de finance rectificative ANNUELLE (les finances de l’état pour l’année 2020). Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site Web. Avec une vision d’ensemble sur le département et l’académie, vos représentants SNES-FSU pourront intervenir régulièrement auprès des autorités pour renforcer nos demandes de mesures plus protectrices. Décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d’identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus. Idem pour les personnes qui vivent sous le même toit. ... la seconde au niveau du ministère de l’Education nationale, dans le cadre du CHSCTMEN. La rentrée 2020 se fait dans un contexte sanitaire dégradé. Tout simplement parce que c’est inutile, étant donné qu’un décret ne fait qu’appliquer la loi, et que la loi comporte la date butoir du 31/12. Plusieurs recours sont déposés (plusieurs associations + des recours citoyens gratuits) auprès du Conseil d’Etat, notamment à cause de la possibilité qu’il offre à l’employeur de déterminer s’il peut ou pas briser l’isolement pourtant décidé par votre médecin, au motif qu’il pourrait vous offrir des précautions renforcées sur site. Article publié le 6 novembre 2020. ... Personnes vulnérables : quels sont mes droits ? », Une ordonnance gouvernementale reste lettre morte tant qu’elle n’a pas de décret d’application, décret qui est d’ailleurs annoncé dans l’article 2.

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