mise à disposition des données publiques

17 Jan mise à disposition des données publiques

La France est le premier pays européen à se doter d’un administrateur général des données, confirmant ainsi son rang mondial pour ... L’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que "la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration". créateur d’usages pour les collectivités et acteurs publiques MISE À DISPOSITION DES DONNÉES AUTORITÉ PUBLIQUES LOCALES DE L’IGN 18/06/2020. Mise à disposition des données géographiques relatives à l'environnement 28/09/2015 3 Les données publiques en principe Droit 1978 Cada 1998 Convention d’Aarhus Le président de la République fait signer à tous les membres du Gouvernement, lors du premier Conseil des ministres, une charte de déontologie rappelant notamment leur “devoir de transparence”, leur “scrupuleux respect des dispositions garantissant l’accès des citoyens aux documents administratifs” et leur engagement à “mener une action déterminée pour la mise à disposition gratuite et commode sur internet d’un grand nombre de données publiques”. PARME Avocats intervient fréquemment dans le domaine du numérique aussi bien sur le plan des infrastructures (déploiement de réseaux fixes et mobiles) que sur le plan des usages (confiance numérique, droit des données à caractère personnel, notamment). L’accès de ces données sous licence ouverte Etalab 2.0 sera gratuit et libre pour tous, […] Les règles relatives à la publication, comme une formalité nécessaire pour l’entrée en vigueur d’un acte De même, on parle plutôt de « concession » ou « mise à disposition de données » que de « cession » de données. Ces échanges entrent dans le cadre des disposition… La mise à disposition du public d’un document administratif et des données publiques qu’il contient découle de deux types de règles. Dossier spécial sur « les données et leur traitement » : présentation et analyse des nouvelles obligations auxquelles doivent faire face les collectivités territoriales dans la mise à disposition de leurs données publiques locales depuis l’entrée en vigueur des lois Valter et Lemaire. Conformément aux engagements de la France, le contenu de ce plan et sa mise en œuvre seront évalués par un groupe d’experts indépendant nommé par l’OGP. - la modalité de mise à jour des informations par fichier écart ou par fichier complet ; - la fréquence des mises à jour (le cas échéant). Le gouvernement avait demandé l’ouverture de l’ensemble des données publiques pour 2022. 7.2 Mode de mise à disposition des Informations : - La mise à disposition des données peut se faire par le SAS du ministère de l’intérieur Le délai de mise à disposition, et la durée pendant laquelle ces données doivent demeurer disponibles à la consultation sur le profil d’acheteur sont également fixés par l’arrêté. Par exception, des redevances ne peuvent être perçues que dans deux cas : 1. Des « conventions » de partage de données ou de mise à disposition sont possibles. Les institutions publiques parlent plutôt de convention que de « contrat », ce dernier relevant plus du droit privé. La politique du Gouvernement s'appuie notamment sur le droit d'accès aux documents administratifs (loi Cada 1978), qui considère que les données produites ou détenues par les administrations, dans le cadre de leurs missions de service public, doivent être mises à disposition du public. En revanche, les données publiques ne mettent pas à disposition les données issues du formulaire de contact qui sont exclusivement réservées à l’assistance technique et ne rentrent pas dans le cadre de la réutilisation prévue aux articles L312-1 et suivants du Code des … Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017, séries de données sont disponibles  sur data.gouv.fr. L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), l’opérateur de référence en France, va plus vite : ses données publiques seront accesibles à compter du 1er janvier 2021. annexe 2) : Bloc de données no 4 Bloc de données no 5 Article 8 - Modalités particulières de mise à disposition des Informations Les Informations sont mises à disposition par un prestataire préalablement licencié par l’Administration. Cet accès gratuit et libre pour tous, en téléchargement ou par flux, contribue au plan national de relance de … Le délai de mise à disposition, et la durée pendant laquelle ces données doivent demeurer disponibles à la consultation sur le profil d’acheteur sont également fixés par l’arrêté. La France passe de la 16e à la 3e place (sur 184) au classement mondial Open Data Index. En matière de réutilisation des informations publiques, le principe est celui de la gratuité (voir l'article L. 324-1du code des relations entre le public et l’administration (CRPA)). Haute autorité pour la transparence de la vie publique, France national action plan 2015-2017, pdf en anglais, une communication en Conseil des ministres, Un administrateur général pour faire entrer le service public dans l’ère des données, Dossier de presse : Le numérique pour transformer l'Etat, #OpenData : la France prend la 3e place du classement mondial, La moralisation et la transparence de la vie publique. Administration et service public; Aménagement et développement du territoire; Contrats et marchés publics; Culture et patrimoine; Droit, institutions et vie publiques… Ces actions nourrissent des discours autour de la démocratisation par la mise à disposition des citoyens des données publiques ; à ce titre, l’e-administration fait figure de laboratoire d’une standardisation des relations entre les institutions publiques et les citoyens (ou administrés) pour des … A l'occasion de la Conférence de Paris sur l’open data et le gouvernement ouvert, la France confirme son adhésion au Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP). 7.2Description des blocs de données réutilisés (cf. Mise à disposition des données numériques pour les déplacements : un nouveau décret parachève le dispositif La mise à disposition, la reproduction et l’impression des données publiques sont actuellement régies par la délibération du Conseil départemental n°G39 du 16 décembre 2010.. Une refonte et une mise en conformité de ses tarifs sont en cours. D. 111-43. le citoyen attend des institutions modernes de la transparence, des comptes sur leur action, la possibilité de dialoguer ; l'administration est souvent la première bénéficiaire de cette politique d'ouverture, qui rompt les silos et conduit, bien souvent, à simplifier les systèmes d'information, la gouvernance de la donnée et parfois les processus eux-mêmes ; la disponibilité de ces données permet à l'administration d'envisager de nouvelles méthodes de travail : nouvelles stratégies d'évaluation des politiques publiques, pilotage. Il est vrai que la mise à disposition gratuite des données publiques trouve sa justification dans la relance de la croissance économique par le biais d’une création, sans entraves financières, d’informations enrichies, à forte valeur ajoutée. Service du Premier ministre chargé de l'ouverture des données publiques et du développement de la plateforme française open data, la mission Etalab coordonne, au sein du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, l’action des services de l’Etat et de ses établissements publics pour faciliter la réutilisation la plus large possible de leurs informations publiques. Article d'Emilie COQUEL et Schéhérazade ABBOUB. Géré par l’INSEE, ce répertoire est la plus grande base sur l’état-civil des entreprises françaises. 3Loi n° 2016-1321 pour une République numérique du 7 octobre 2016 - Art. Mise à disposition des autres données publiques. La mise à disposition de la totalité de ces données publiques, qui représentent « quelques centaines de téraoctets », se fera « progressivement jusqu’à l’ouverture de notre nouvel outil de diffusion massif de données prévue à la fin du 1 er trimestre 2021 », complète ce dernier. Mise à disposition des … Ce sont en général des données dont la mise à disposition est considérées comme obligatoire, ou d’ intérêt public et général, dans l’intérêt de missions de service public, et notamment d'intérêt environnemental (cas particulier géré dans le cadre de la Convention d’Aarhus et des directives européennes qui en découlent, en vigueur en France depuis le 6 octobre 2002). Elle est normalement de 5 ans après l’achèvement du contrat, mais peut-être réduite à un … Mise à disposition des données géographiques relatives à l'environnement 28/09/2015 9 Les données publiques dans les faits Une multitude d'acteurs Directions d'administration centrale des ministères DDT, DREAL, DRIEA, DRIEE, DRIHL, ARS, DRAC... Collectivités territoriales, EPCI Une multitude de … Dans le cadre des politiques européennes et nationales de mise à disposition des données publiques (ou « open data ») Météo-France a mis en oeuvre un portail spécifique d’accès à ses données. Article 9 - … En revanche, les données publiques ne mettent pas à disposition les données issues du formulaire de contact qui sont exclusivement réservées à l’assistance technique et ne rentrent pas dans le cadre de la réutilisation prévue aux articles L312-1 et suivants du Code des … L'ONU a classé, en juillet 2014, la France 4e pays au monde en matière d’administration numérique (et 1er européen), saluant notamment les progrès réalisés en matière d’ouverture des données et de politique d’open source. Co-présidente dès l’automne 2015, la France prendra la tête du PGO en octobre 2016. 17 La combinaison d’une donnée de qualité et d’un format géographique a donc permis de rapidement illustrer les possibilités offertes par la mise à disposition de données publiques en termes de réutilisation par des tiers et surtout en abordant la question des données non institutionnelles et le rôle des citoyens et des données qu’ils sont susceptibles de produire. La France porte une tradition de transparence démocratique et de partage des informations détenues par la puissance publique. Cette initiative prolonge le travail mis en œuvre par le gouvernement français depuis 2012 sur la réforme de l’État et la simplification. La France est élue au Comité directeur du Partenariat pour un gouvernement ouvert. le projet de loi énonce le principe selon lequel. « Mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la consommation et la production d’électricité, de gaz naturel et de biogaz « Art. “Pour tous ceux qui attendaient cette ouverture avec impatience, la mise à disposition de ces données publiques, qui représentent la bagatelle de quelques centaines de téraoctets, se fera progressivement jusqu’à l’ouverture de notre nouvel outil de diffusion massif des données prévue à la fin du 1er trimestre 2021”. Publié le 25/03/2013 • Par David Perchirin • dans : Fiches de droit pratique. Ce partage doit être gratuit, dans des formats ouverts, et permettre la réutilisation des données. L'open data désigne l'effort que font les institutions, notamment gouvernementales, qui partagent les données dont elles disposent. Elle est déterminée par le décret d’application 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence. Ces échanges n’entrent pas dans le cadre légal de la rediffusion au sens de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par l’ordonnance du 6 juin 2005 ; il existe donc une plus grande liberté contractuelle. Article d'Emilie COQUEL et Schéhérazade ABBOUB. Section 7 : Mise à disposition des personnes publiques de données annuelles et locales relatives au transport, à la distribution et la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane (Articles D111-52 à D111-58) Naviguer dans le sommaire du code Article D111-52 Modifié par Décret n°2020-196 du 4 … Il s’agit d’une convention par laquelle deux autorités publiques mettent à disposition réciproquement, dans le cadre d’échanges réguliers et de manière continue, des fichiers de données, numériques ou non, qu’ils détiennent, dans le cadre de leur mission de service public. L. 300-4. Opérateur de services numériques Les données concernées Base de données SCAN25® TOPOGRAPHIQUE, SCAN25® TOURISTIQUE PLAN IGN La mise à disposition, la reproduction et l’impression des données publiques sont actuellement régies par la délibération du Conseil départemental n°G39 du 16 décembre 2010. La présidence du PGO est aussi une opportunité stratégique forte pour la France, dont les liens avec ses voisins européens et avec la communauté des pays francophones apparaissent comme des atouts pour le développement de l’organisation. et/ou à … Des efforts qui sont déjà salués au niveau international. Il s’en suit ainsi des recettes publiques supplémentaires, par le … Open data France – L’ouverture des données publiques pour et par les collectivités territoriales. Une refonte et une mise en conformité de ses tarifs sont en cours. l'open data est la première marche vers ce que l'on appelle parfois "l'administration comme une plate-forme" : apprendre à travailler avec les citoyens, leur fournir les ressources qui leur permettent d'innover, d'inventer de nouveaux services, et parfois, profiter de cette dynamique pour entrer dans des démarches d'innovation ouverte (attirer à soi l'innovation de l'extérieur). Cette avancée majeure est la traduction d’un engagement du Gouvernement pris à l’occasion du vote de la loi sur la gratuité des données publiques, portée par Clotilde Valter. Localtis : Un décret paru au Journal officiel du 30 décembre 2020 vient finaliser le dispositif d’ouverture des données prévu par l’article 25 de la loi d’orientation des mobilités (LOM). Accès aux données publiques; La construction de la statistique européenne. Dans le droit fil de cette tradition, une politique ambitieuse a été engagée depuis deux ans, notamment en matière d'ouverture des données publiques. La mise à disposition des données publiques. Si le réutilisateur de données personnelles contenues dans des informations publiques devient à son tour responsable de traitement, la question de l’usage ultérieur compatible entre la finalité de la mise à disposition et celle de la réutilisation reste à clarifier (Debet et al., 2015, 275). Ce partage doit être gratuit, dans des formats ouverts, et permettre la réutilisation des données. La mise à disposition des données publiques au profit de tiers a évolué vers une politique d‘open data partagée par plusieurs États-membres de l‘UE qui consiste en un accès aux données publiques gratuit et libre de toutes contraintes (hormis la mention de la source, le respect de … Mise à disposition des données numériques pour les déplacements : un nouveau décret parachève le dispositif En parallèle, l’État continue de soutenir les projets les plus innovants et d’assurer sa mission d’ouverture des données publiques. Le décret d’application 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au service public de mise à disposition des données de référence; L'arrêté du 14 juin 2017 relatif aux règles techniques et d'organisation de mise à disposition des données de référence prévues à l'article L. 321-4 … Elle entend utiliser ce mandat pour souligner son attachement aux formes participatives et innovantes de résolution des grands enjeux de société, comme la lutte contre le dérèglement climatique. INFO Covid-19; L'Hebdoc; Délibérations et arrêtés; L'info à la source; Thématiques. La France s’ancre dans un mouvement dynamique en matière d'ouverture des données. Le projet de la France pour un gouvernement ouvert est rendu public. Les actus de la doc; Ressources. Axelle Lemaire a annoncé l’ouverture gratuite du répertoire SIRENE ("Système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements") à partir du 1er janvier 2017. Les textes officiels sont accessibles directement sur le portail en En intégrant le Partenariat pour le Gouvernement Ouvert, qu'elle va présider en 2016-2017, et en nommant un administrateur général des données, elle renforce son potentiel d’influence en la matière. Jeu de données MeteoNet. En octobre 2016, la France prendra la présidence du "Partenariat pour le gouvernement ouvert" (Open Government Partnership). Coconstruit avec la société civile et les administrations, ce plan d’action national comporte 26 engagements à mettre en œuvre sur la période 2015-2017. Alors que l’ouverture de l’ensemble des données publiques demandée par le Gouvernement était prévue en 2022, l’IGN anticipe et annonce l’ouverture de ses données publiques à compter du 1 er janvier 2021. En 2015 à Mexico, le Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) a réuni plus de 2 000 participants : représentants de la société civile, 69 états membres ou pays observateurs, innovateurs, entreprises… afin de partager leurs expériences et leurs innovations en matière de gouvernement ouvert. 4 Réf. Alors que l’ouverture de l’ensemble des données publiques souhaitées par le Gouvernement est prévue en 2022, l'Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) anticipe cette mise à disposition nationale en annonçant l’ouverture de ses données publiques à compter du début de … Elle est normalement de 5 ans après l’achèvement du contrat, mais peut-être réduite à un an, si ces données … d’organiser une meilleure circulation des données dans l’économie comme au sein de l’administration dans le respect de la vie privée et des différents secrets légaux ; de veiller à la production ou à l’acquisition de données essentielles ; de lancer des expérimentations pour éclairer la décision publique ; de diffuser outils, méthodes et culture de la donnée au sein des administrations et au service de leurs objectifs respectifs. – Pour l’application de la présente section, - ne sont considérés que les points de livraisons actifs, c’est-à-dire ceux dont la Les producteurs produisent la donnée de référence et documentent les métadonnées. L’organisation du service public de la donnée. La mise à disposition des données publiques est gratuite, conformément au principe général de réutilisation libre, facile et gratuite fixé par une circulaire du Premier ministre du 26 mai 2011 relative à l’open data, en mettant l'accent sur les données à fort impact sociétal (santé, éducation, etc.) croisement et d’exploitation de données utiles, en interne, à la conception, au pilotage et à l’évaluation des politiques publiques. Météo France met à disposition des jeux de données afin de faciliter l'accès à des données météorologiques d'archives sélectionnées et formatées de manière à rendre leur exploitation aisée par des data scientists non experts en météorologie. « II.-La mise à disposition par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité ou de gaz des données mentionnées à l'article D. 111-57 et des données pour des bâtiments, lorsqu'ils sont spécifiquement précisés par les personnes publiques, intervient dans les délais prévus par le catalogue de prestation des gestionnaires de réseaux de distribution d'électricité et de gaz à compter de la … La mise à disposition des données publiques au profit de tiers a évolué vers une politique d‘open data partagée par plusieurs États-membres de l‘UE qui consiste en un accès aux données publiques gratuit et libre de toutes contraintes (hormis la mention de la source, le respect de … Dossier spécial sur « les données et leur traitement » : présentation et analyse des nouvelles obligations auxquelles doivent faire face les collectivités territoriales dans la mise à disposition de leurs données publiques locales depuis l’entrée en vigueur des lois Valter et Lemaire. Cela ne concerne ni les informations personnelles, ni celles touchant à la sécurité nationale, ni celles couvertes par les différents secrets légaux. Plusieurs mois après le lancement de ces divers … La politique du Gouvernement s'appuie notamment sur le droit d'accès aux documents administratifs (loi Cada 1978), qui considère que les données produites ou détenues par les administrations, dans le cadre de leurs missions de service public, doivent être mises à disposition du p… Dossier spécial sur « les données et leur traitement » : présentation et analyse des nouvelles obligations auxquelles doivent faire face les collectivités territoriales dans la mise à disposition de leurs données publiques locales depuis l’entrée en vigueur des lois Valter et Lemaire. L'open data désigne l'effort que font les institutions, notamment gouvernementales, qui partagent les données dont elles disposent. Du 27 au 29 octobre s'est tenu à Mexico, le Sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) auquel la France a participé. Pour les administrations dont l'activité principale consiste en la collecte, la production, la mise à disposition ou la diffusion d'informations publiques, lorsque la couverture des coûts liés à cette activité principale est assurée à moins de 75 % par des recettes fiscale… complète Sylvain Latarget. Pour aider à la conception et à la mise en œuvre des politiques publiques, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) contribue à structurer et à mettre à disposition les données sur la biodiversité, et à les valoriser.Elle collecte des données en propre, et soutient la production de données par divers partenaires.

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