règlement ville de québec

17 Jan règlement ville de québec

2241 est applicable sur tout le territoire de la ville de Québec. PROJET En cas de récidive, le contrevenant est passible d'une amende dont le montant est, dans le cas d'une personne physique, d'un minimum de 2 000 $ et d'un maximum de 20 000 $. Le règlement de la Ville de Québec sur l’hébergement collaboratif de type Airbnb, qui devait entrer en vigueur le 1er juin, est reporté au 30 septembre, en raison de l’intention du ministère du Tourisme d’instaurer, dès l’automne 2019, un cadre réglementaire. Le Règlement sur les animaux domestiques prévoit une amende de 150 $ à 1000 $ pour une première offense. BY-LAW AUTHORIZING THE CONSTRUCTION AND OCCUPANCY FOR THE PURPOSES OF A CENTER FOR THE PROCESSING OF ORGANIC MATERIAL ... Québec. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT NUMÉRO 290 RELATIF À LA SALUBRITÉ ET À L'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS (Refonte administrative du règlement numéro 290 et de son amendement, le règlement numéro 451) CONSIDÉRANT le pouvoir accordé aux municipalités, notamment de province de quÉbec ville de sainte-catherine . L’outil de recherche par excellence pour trouver un règlement municipal parmi la banque de règlements codifiés ou annuels de la Ville de Québec. REASONS FOR JUDGMENT: Pour obtenir une copie certifiée conforme d'un règlement, veuillez communiquer avec le Service du greffe au 450 451-0869, poste 227 ou par courriel à l'adresse natachacadieux@ville.rigaud.qc.ca. Renseignements pratiques, actualités, événements, signalements, sports et vie municipale. VILLE DE JOLIETTE . ARTICLE 9- En vertu du Code de procédure pénale du Québec, les membres du service de la Police sont autorisés à délivrer des constats d’infraction, pour et au nom de la Ville de Laval, pour toute infraction au présent règlement. 4. Voici les règlements d'urbanisme harmonisés de la Ville de Québec. Les inspecteurs en prévention incendie de la Ville de Québec sont aussi responsables de l'application de la réglementation en prévention incendie des villes de : © Ville de Québec, Règlement sur la tenue d’une étude de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec A-23, r. 18: Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec Abrogé : A-23.001: Loi sur les arrangements de services funéraires et de sépulture Règlement général (Numéro 0047-2007) Ce règlement définit les règles générales à suivre sur le territoire de la ville de Granby, notamment dans le but de conserver une qualité de vie adéquate pour l’ensemble de la population. RÈGLEMENT NUMÉRO L-12628 – Codification administrative Mise à jour : 22 juillet 2019 - 1 - PROVINCE DE QUEBEC VILLE DE LAVAL MISE EN GARDE: Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL . SUPREME COURT OF CANADA CITATION: Immeubles Jacques Robitaille inc. v. Québec (City), 2014 SCC 34 DATE: 20140502 DOCKET: 35295 BETWEEN: Immeubles Jacques Robitaille Inc. Appellant and City of Québec Respondent OFFICIAL ENGLISH TRANSLATION CORAM: McLachlin C.J. Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de podiatre hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des podiatres du Québec: P-12, r. 4: Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des podiatres du Québec: … ARTICLE 2 OBJET Le présent règlement instaure un programme venant en aide aux propriétaires de bâtiments admissibles dont les fondations présentent des lézardes à la suite de leur affaissement. Des frais de reproduction sont exigés pour chaque document. © Ville de Québec, 2021. Plusieurs critères de … PROVINCE DE QUÉBEC . L’article 1 du Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q. Dans l'intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. 139. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO : 347 Règlement relatif aux animaux OBJET : Le présent règlement vise à déterminer les règles à suivre par les propriétaires ou les gardiens d’animaux. PROVINCE DE QUÉBEC . Tous droits réservés. province de quÉbec ville de pointe-claire rÈglement numÉro pc-2906 rÈglement visant À accorder une subvention pour favoriser le soutien des personnes ÂgÉes de 65 ans et plus. Projet de règlement modifiant le règlement sur les tarifs (exercice financier 2017) (16-065)[In French - 11 KB - 1 page] By-law governing street food[81 KB - 20 pages] Règlement modifiant le règlement intérieur de la ville sur la délégation de pouvoirs du conseil de la ville aux conseils d'arrondissement[In French - … 1006) qui détermine et décrète les nuisances sur son territoire. Le présent règlement remplace, à toutes fins que de droit, le règlement de lotissement numéro 961-96 de la Ville de Saint-Constant ainsi que ses amendements. RÈGLEMENT 1620. Français FAQ Contact Us. Les immeubles visés sont sous la responsabilité de l'agglomération, dont ceux du Service des incendies (SIM) et du Service de la Police (SPVM). PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RICHELIEU Règlement numéro 20-R-233 Règlement décrétant un mode de tarification pour les travaux d’entretien dans le cours d’eau Bessette-Tétreault Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Richelieu, tenue le 7 décembre 2020, à 20h00. Ce règlement s'applique à tous les bâtiments et est principalement mis en application par les inspecteurs en prévention des incendies. VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT . Titre du règlement: Description: Service responsable . On trouvait que ça regroupait des situations qui n'étaient pas l'objectif poursuivi par la Ville. To this end, it focuses on enforcing Quebec laws and municipal by-laws, resolutions and orders. RÈGLEMENT NO 791-15 . Pour ce faire, il veille à [...] l'application des lois en vigueur au Québec et des règlements, des résolutions et des ordonnances municipales. de mise à l’eau doit respecter les affiches établissant les règles et modalités propres à ce stationnement. Champ d’application 4. Cette dernière estime en effet que la Vil… Règlement d'harmonisation sur l'urbanisme : Règlement R.V.Q. RÈGLEMENT N. O 1274-34 Règlement omnibus modifiant le Règlement des permis et certificats et de régie interne no 1274 afin de : 4. Schéma de couverture de risques en incendie, Règlement sur la prévention des incendies R.V.Q. Le Portail des règlements de la Ville de Québec est un outil de recherche gratuit, offre une fenêtre sur plus des milliers règlements des différentes instances décisionnelles. gatineau.ca. version refondue numÉro du rÈglement (amendement) date d’approbation par le conseil date d’entrÉe le site Internet de la Ville de Daveluyville le . PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RICHELIEU Règlement numéro 20-R-235 Règlement décrétant un mode de tarification pour les travaux d’entretien dans le cours d’eau Benoît Séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Richelieu, tenue le 7 décembre 2020, à 20h00. Ville de Laval, portant le numéro de règlement numéro S.A.D.R.- 1, est entré en vigueur le 8 décembre 2017; ATTENDU qu’en vertu des pouvoirs habilitants qui lui sont conférés . Il prévoit un niveau minimum de sécurité que doivent respecter les immeubles afin d'assurer une protection pour les occupants, les intervenants ainsi que les bâtiments. PROVINCE DE QUÉBEC . gatineau.ca. La codification administrative de ces règlements est régulièrement mise à jour. Ce règlement régit la quantité et la qualité des eaux déversées dans les réseaux d’égout et les cours d’eau sur le territoire de la Ville. La recherche peut se faire par mots-clés, par thème, par instance décisionnelle, par titre ou par numéro de règlement. En dehors de cette période, le maintien de telles installations constitue une infraction passible d’une amende. La recherche peut se faire par mots-clés, par thème, par instance décisionnelle, par titre ou par numéro de règlement. RÈGLEMENT NUMÉRO L-11675 – Codification administrative Mise à jour : 1 mars 2018 -1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL MISE EN GARDE: Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Home Québec.ca Sales outlets. province de quÉbec . rÈglement numÉro 2015-00 _____ rÈglement d'administration des «La Ville de Québec mise en priorité sur la collaboration des propriétaires de chiens et de chats», souligne toutefois David O’Brien. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE DOLLARD-DES-ORMEAUX RÈGLEMENT / BY-LAW R-2007-023 RÈGLEMENT SUR L’ENTRETIEN ET LA PROTECTION DES ARBRES BY-LAW CONCERNING MAINTENANCE AND PROTECTION OF TREES ATTENDU QU'avis de motion du présent règlement a été donné à une séance ordinaire du conseil municipal tenue le 20 février 2007 : WHEREAS a notice of motion of the … rÈglement 1330. fixant les limites de vitesse applicables aux vÉhicules routiers circulant sur l’ensemble desrues de la municipalitÉ . Ce portail permet de rechercher, consulter et imprimer les règlements adoptés par les instances décisionnelles de la Ville de Québec. Ils ne sont rendus disponibles que pour fins d'informer les citoyens de la réglementation applicable au territoire de l'ancienne ville de Montréal en date du 19 octobre 2001. Québec créant la nouvelle Ville de Rimouski et du règlement 442-2009 de la Ville de Rimouski sur l’annexion de l’ancienne municipalité du Bic. Dans le cas d'une personne morale, le montant est d'un minimum de 2 000 $ et d'un maximum de 10 000 $. Catalogue; Gazette officielle; Online Products; Laws and regulations; Annual Statutes: Annual Statutes of Québec: Compilations: Répertoires législatifs: Tableau des modifications - lois publiques : Laws and regulations. L’annexe I du Règlement sur le stationnement sur le campus de l’Université Laval, R.V.Q. Le Portail des règlements de la Ville de Québec est un outil de recherche, qui offre une fenêtre sur les règlements des différentes instances décisionnelles. 2241 est applicable sur tout le territoire de la ville de Québec. and LeBel, Abella, Rothstein, Moldaver, Karakatsanis and Wagner JJ. Afin de permettre la réalisation de travaux de protection sur les immeubles corporatifs, la Ville de Montréal adopte un Règlement autorisant un emprunt de 38 M $. 287 est présentement à ce stade Un rapport de consultation a été produit, il est disponible dans les documents. RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION NUMÉRO 81- Codification administrative. RÈGLEMENT NO 1801 Règlement modifiant les règlements d’emprunt nos 1269, 1278, 1447, 1498, 1536, 1546, 1608 et 1665, afin de remplacer le secteur de VILLE DE SAINTE-CATHERINE . Quiconque contrevient à une disposition de ce règlement commet une infraction. ville de blainville . Le présent règlement entre en vigueur le 1er septembre 2016. Remplaçant le règlement S.A.D.R.1.1 et modifiant le - règlement . Bienvenue sur la page officielle de la Ville de Brossard. Ville de Québec. Bruit Un bruit perturbateur excessif ou insolite qui trouble la paix ou la tranquillité des personnes qui résident, travaillent ou se trouvent dans le … LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. Dans le cas d'une personne morale, le montant est d'un minimum de 4 000 $ et d'un maximum de 20 000 $. Rénovation Québec (volet maisons lézardées) de la ville de Mont-Saint-Hilaire ». 2222, est remplacée par l’annexe I du présent règlement. Les Publications du Québec Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Règlements d'urbanisme. Projet de règlement pour adoption inscrit à la séance du 7 décembre 2020 PROVINCE DE QUÉBEC . province de quÉbec ville de saint-constant rÈglement numero 1534-17 relatif aux usages conditionnels proposÉ par : monsieur thierry maheu appuyÉ de : monsieur louise savignac et rÉsolu À l’unanimitÉ adoption du projet : 10 janvier 2017 avis de motion : 10 janvier 2017 adoption du second projet : … VILLE DE BLAINVILLE . La Ville de Québec fournit les données sur le zonage à titre indicatif. PROVINCE DE QUÉBEC . 1400; Amendements ; Arrondissement de Beauport. 2. RÈGLEMENT NUMÉRO S.A.D.R.-1.1.R . Ceci lui permet d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions. The Code applies to exempt buildings. Règlement pour adoption inscrit à la séance ordinaire du 7 décembre 2020 . Ville de Brossard, Brossard (Brossard, Quebec). La Ville de Québec possède un Règlement sur les nuisances (R.V.Q. Mis à jour le 1er avril 2019 . 990 RÈGLEMENT SUR LE PLAN DIRECTEUR D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT Avis de motion donné le 30 mai 2005 Adopté le 20 juin 2005 En vigueur le 9 août 2005 MISE EN GARDE : La présente codification n’a pas la … Le Règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec. Rédigé, refondu et publié avec les solutions, RECONSTRUCTION DE CERTAINS BRANCHEMENTS DE SERVICE AU RÉSEAU D’AQUEDUC DU SECTEUR VANIER DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES (RÈGLEMENT SUR LA), RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS (RÈGLEMENT SUR LA), RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT BEAUPORT SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LAURENTIEN SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT LIMOILOU SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE (RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY-SILLERY SUR LA), RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE (RÈGLEMENT SUR LA), RÉGIME DE RETRAITE DES CADRES DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE), RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE), RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS ET POLICIÈRES DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE), RÉGIME DE RETRAITE DES POMPIERS DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE), RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL PROFESSIONNEL DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE), RÉGIME SURCOMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE), RÈGLEMENTS ADOPTÉS PAR UN CONSEIL D’ARRONDISSEMENT QUI N’ONT PAS À FAIRE L’OBJET D’UN EXAMEN DE CONFORMITÉ AU PLAN D’URBANISME (RÈGLEMENT SUR LES), RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA STATION DE TRAITEMENT DES BOUES DE LA VILLE DE QUÉBEC, RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DU CENTRE DE RÉCUPÉRATION DE LA VILLE DE QUÉBEC, RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS MANUELS DE LA VILLE DE QUÉBEC, RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT RÉVISÉ, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA HAUTE-SAINT-CHARLES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE SAINTE-FOY-SILLERY-CAP-ROUGE SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT SUR LA CONVERSION DE LOGEMENTS LOCATIFS EN COPROPRIÉTÉ DIVISE, RÈGLEMENT SUR LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA VILLE EN 21 DISTRICTS ÉLECTORAUX, RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE, LA RÉGIE INTERNE ET LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC, RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE INTÉRIMAIRE RELATIVEMENT À LA CONVERSION DES MAISONS DE CHAMBRES ET DE PENSION, RÈGLEMENT SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS, RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE COMPENSATION AUX ENTREPRISES SITUÉES DANS UN SECTEUR DANS LEQUEL SONT RÉALISÉS DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE MAJEURS SUR UNE RUE DE LA VILLE, À L’EXCLUSION D’UNE RUE DU RÉSEAU ARTÉRIEL À L’ÉCHELLE DE L’AGGLOMÉRATION, RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT LA RESTAURATION DE BÂTIMENTS À VALEUR PATRIMONIALE OU SITUÉS DANS DES SECTEURS PATRIMONIAUX, RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT LA REVITALISATION DES RUELLES DE LIMOILOU, RÈGLEMENT SUR LE REMPLACEMENT DES BRANCHEMENTS PRIVÉS D’EAU POTABLE EN PLOMB ET SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION S’Y RATTACHANT, RÈGLES À SUIVRE CONCERNANT CERTAINS STATIONNEMENTS (RÈGLEMENT SUR LES), RÈGLES À SUIVRE DANS LE PARC DU MONT-BÉLAIR (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES), RÈGLES À SUIVRE DANS LES PARCS DE L'ARRONDISSEMENT (RÈGLEMENT SUR LES), RÈGLES DE CIRCULATION APPLICABLES AUX VÉHICULES HIPPOMOBILES SUR LE RÉSEAU LOCAL (RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LES), RÈGLES DE CONCORDANCE VISÉES AU TROISIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 130.5 DE LA CHARTE DE LA VILLE DE QUÉBEC (2000, CHAPITRE 56, ANNEXE II) (RÈGLEMENT SUR LES), RÈGLES DE CONDUITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES), RÈGLES DE CONTRÔLE DU STATIONNEMENT LORS D’UNE OPÉRATION D’ENTRETIEN HIVERNAL DE LA VOIE PUBLIQUE SUR LE RÉSEAU ARTÉRIEL DE LA VILLE ET LES RÉSEAUX LOCAUX (RÈGLEMENT SUR L’HARMONISATION DES), RÈGLES PERMETTANT DE DÉTERMINER LA PARTIE DE L'AUGMENTATION DU FARDEAU FISCAL QUI DÉCOULE ET QUI NE DÉCOULE PAS UNIQUEMENT DE LA CONSTITUTION DE LA VILLE (RÈGLEMENT SUR LES), REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT DE LA VILLE ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES), REJETS DANS LES RÉSEAUX D’ÉGOUT ET SUR L’INVENTAIRE DES MATIÈRES DANGEREUSES ENTREPOSÉES SUR LE TERRITOIRE (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES), RENATURALISATION DES BERGES DU LAC SAINT-CHARLES (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA), RÉSEAUX DES RUES ET DES ROUTES (RÈGLEMENT SUR LES), RÉSERVE FINANCIÈRE FAVORISANT LA RÉALISATION DE GRANDS ÉVÉNEMENTS ET DE PROJETS SPÉCIAUX RELEVANT DE LA COMPÉTENCE DE PROXIMITÉ DE LA VILLE (RÈGLEMENT SUR LA), RÉSERVE FINANCIÈRE FAVORISANT L’ENTREPRENEURIAT ET LA RÉALISATION DE PROJETS ÉCONOMIQUES STRUCTURANTS (RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA), RÉSERVE FINANCIÈRE RELATIVE AU DÉFICIT ACTUARIEL INITIAL DU RÉGIME DE RETRAITE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC (RÈGLEMENT SUR LA). 2. VILLE DE VAUDREUIL-DORION . Dès qu'on se retrouvait dans un aréna, qu'on se retrouvait en groupe, que l'on tapait dans les mains, c'était presque une manifestation, estime l'avocat. Adopted by the Council of Ville de Dollard-des-Ormeaux on February 20, … Il est passible d'une amende dont le montant est, dans le cas d'une personne physique, d'un minimum de 1 000 $ et d'un maximum de 10 000 $. Règlement des membres de la Société de tempérance de la ville de Québec [microforme] Item Preview Règlement (avec modifications) numéro 0684-2017 pour assujettir certains permis et certificats à la conclusion d’une entente relativeà la réalisation detravaux municipaux, initialement adopté sous le premier projet de règlement numéro PP04-2017 . Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des membres du Tribunal administratif du logement (T‑15.01, r. 5.1) Tariff of costs exigible by the Administrative Housing Tribunal (T‑15.01, r. 6) Regulation 44-102 respecting Shelf Distributions (V‑1.1, r. 17) updated to 1 September 2020 : RÈGLEMENT NUMÉRO L-12519 – Codification administrative Mise à jour : 7 janvier 2019 - 1 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAVAL MISE EN GARDE: Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. RÈGLEMENTS de la Communauté métropolitaine de Québec. Conformément à l’article 345.1 de la Loi sur les cités et ville, le règlement numéro 40 relatif à la publication des avis publics a été adopté lors de la séance du 11 septembre 2017 et entré en vigueur le 1er octobre 2017. par . Dans tous les cas, les frais s'ajoutent à l'amende. Règlement relatif à l’utilisation des pesticides, insecticides, fongicides et herbicides et abrogeant le règlement numéro 68807 - tel qu’amendé _____ PROPOSÉ PAR : madame la conseillère Jocelyne Brossard gatineau.ca. Champs d’application 2.1 Le document intitulé « Code de sécurité du Québec, chapitre VIII – Bâtiment, et le Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié) », version Aucune garantie n’est offerte quant à … 1.1 Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire de la ville de Salaberry-de-Valleyfield. Le double si le contrevenant n’a pas compris la leçon la première fois. VILLE DE VAUDREUIL-DORION. Maxime Gravel-Renaud. l’article 47 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A -19.1), la Ville de Laval peut à tout

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