conseil d'etat rdc

17 Jan conseil d'etat rdc

Les compétences "ordinaires" du Conseil d'Etat en RDC En tant que plus Haute Juridiction de l'ordre Administrative, le Conseil d'Etat connaît : Le numéro 1 de la DCDHE et de la SOCIKIN a félicité le Conseil d’Etat pour avoir rendu une décision impartiale et historique conformément aux lois de la République. Le Conseil d’Etat, cette institution du pouvoir judiciaire et juridiction suprême de l’ordre administratif dont les règles d’organisation, de fonctionnement et de compétences portées par la loi organique du 15 octobre 2016, n’est, cependant, pas encore assez connu du grand public. John Nkoko Mubualudimi secrétaire général de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) est monté au créneau pour contredire la décision du conseil d’État d’organiser l’élection pour la présidence de cette organisation en date du 23 décembre qui selon lui, viole le règlement intérieur et la loi organique. 4 Le Conseil d'État est la plus haute juridiction de l'ordre administratif. 2 Elles exercent également en vertu de la présente loi organique, outre la A présent voici les deux choses à savoir sur les compétences du Conseil d’Etat : 1. Le Conseil d'État maintient la tenue de la nouvelle élection du président de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) ce mercredi 23 décembre 2020 au siège du patronat congolais situé à Kinshasa. Art. Les activités du Conseil d’Etat ont effectivement démarré ce mercredi 20 février à Kinshasa. 3 1 Toutes les juridictions administratives exercent les compétences contentieuses leur dévolues par la Constitution et la présente loi organique. Le Conseil d'État a rendu son ordonnance ce lundi 23 novembre 2020 dans l'affaire opposant le député national Fabrice Puela au bureau de l'Assemblée nationale. RDC: l'Assemblée nationale tient tête au Conseil d’État sur l’élection de son vice-président Publié le : 12/06/2020 - 17:00 Modifié le : 13/06/2020 - 01:43 Le Palais du peuple, à Kinshasa. A travers un discours axé sur le thème : " les Premières décisions phares du Conseil d'État", Vunduawe a fait le bilan notamment statistique du travail déjà abattu depuis 2 ans par sa juridiction. Le Conseil d'Etat a publié mercredi 16 décembre le calendrier pour la nouvelle élection à la Fédération des entreprises du Congo (FEC), autre fois annulée. RDC: le bureau Mabunda saisit le conseil d'État non pour contester le vote (communiqué) Justice. Installé à la suite de prestation de serment de ses magistrats en décembre 2018, ce n’est que ce mercredi qu’une trentaine de greffiers ont prêté le serment d’entrée en fonction. « C’est ici qu’il faut saluer la haute personnalité du président de cette haute Cour d’ordre administratif, le professeur Vunduawe Te … En RD Congo, le conseil d’État, saisi par le candidat malheureux Dieudonné Kasembo, a annulé vendredi 27 novembre, la réélection d'Albert Yuma à la pré Selon ce document du 07 septembre 2020 co-signé par le président du Conseil d’État, le professeur Vundwawe Te Pemako, et le procureur général près le Conseil d’État, Octave Tela Ziele, ” seul le ministre des affaires intérieures exerce la tutelle sur les organes des entités administratives décentralisées, celle sur les actes, étant dévolue aux Gouverneurs des provinces”. Il déclare irrecevable la requête de ce député national sollicitant la démission du bureau de la chambre basse du Parlement. Il l'a dit dans son discours à l'audience solennelle de la rentrée judiciaire 2020-2021 au Conseil d'Etat. Le Conseil d’Etat est donc la juridiction placée au sommet de la hiérarchie de l’ordre administrative.

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