appel à projets soutien à linvestissement industriel dans les territoires

17 Jan appel à projets soutien à linvestissement industriel dans les territoires

L’appel à projets territorial "Soutien à l’investissement industriel dans les territoires" a été récemment publié. dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production. Une enveloppe de 150 millions est mobilisée pour financer des projets d'investissements industriels matures à fort impact territorial. Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a lancé un appel à projet de soutien à l’investissement dans des secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie Quatre secteurs stratégiques ont été identifiés : Santé : production de produits de santé jugés prioritaires ; Agroalimentaire : diversification des approvisionnement, maintien et redéploiement Plan de relance : soutien à l’investissement industriel dans les territoires. [France Relance] Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques. Cet appel à projets est ouvert jusqu'au 1er juin 2021, 12h avec 3 dates de relèves de dossiers prévues : 26 janvier 2021, 31 mars 2021; 1er juin 2021. Appel à projets territorial "Soutien à l’investissement industriel dans les territoires" Appel à candidatures pour l’expérimentation de l’affichage environnemental des produits alimentaires Dans ce cadre, la Direction générale des entreprises (DGE) et Bpifrance mettent en place un appel à projets visant à soutenir des projets d’investissement industriel dans 6 secteurs stratégiques d’une part (volet national), et à forte composante territoriale d’autre part (volet territorial). Ces appels à projets incarnent le soutien à la cohésion sociale et aux territoires, priorités du plan France Relance. L'appel à projet piloté par la BPI au titre de France relance, le programme « Territoires d’Industrie » a pour objectif de soutenir le secteur industriel fortement impacté par la crise sanitaire. Dans le cadre de France Relance, mis en place de "l'appel à projets - Soutien à l’investissement industriel dans les territoires", il s'inscrit dans le "Plan de relance pour l’industrie" qui comporte un volet national et un volet territorial. Les projets peuvent être de nature individuelle ou collective. Dans le cadre de France Relance, mis en place de "l'appel à projets - Soutien à l’investissement industriel dans les territoires", il s'inscrit dans le "Plan de relance pour l’industrie" qui comporte un volet national et un volet territorial. 15 appels à projets ont été publiés ou le seront dans les deux prochains mois et permettront de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans tous nos territoires. Dans son discours, le Premier ministre a dévoilé son plan de relance de 100 milliards d’euros qu’il définit comme un plan de reconquête économique et territoriale. financement d’infrastructures, de foncier, d’immobilier, d'immobilisations incorporelles (brevets, licences…). transition écologique : par exemple, engagements en matière de réduction d’empreinte carbone, de développement de flotte de véhicules propres, d’achat local, d’économie circulaire ou encore en matière de réduction de consommation des ressources. Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Appel à projets Bpifrance – Régions de France « Soutien à l’investissement industriel dans les territoires » Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Un fonds de 150 M € est mis en place sous forme de subventions en faveur des projets d’investissements industriels matures à fort impact territorial. La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de Revues régionales d’accélération Etat – Région. Tous les territoires sont éligibles. Dans son discours, le Premier ministre a dévoilé son plan de relance de 100 milliards d’euros qu’il définit comme un plan de reconquête économique et territoriale. Ainsi, à l’issue du processus d’instruction des dossiers déposés dans le cadre du présent appel à projets, les porteurs de projet pourront être redirigés vers d’autres dispositifs existants gérés par l’Etat et ses opérateurs ou par d’autres partenaires. Le candidat est également amené à formuler des engagements sociétaux à mettre en place en cas de sélection de son projet. Localtis : La filière prometteuse de l'hydrogène se développe dans les territoires. Cet appel à projets s'inscrit dans le Plan de relance pour l’industrie et comporte un volet national et un volet territorial. Ainsi, à l’issue du processus d’instruction des dossiers déposés dans le cadre du présent appel à projets, les porteurs de projet pourront être redirigés vers d’autres dispositifs existants gérés par l’Etat et ses opérateurs ou par d’autres partenaires. 15 appels à projets ont été publiés ou le seront dans les deux prochains mois et permettront de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans tous nos territoires. Tous les territoires sont éligibles. dépenses de prestation de conseil associées. Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000 € et concernent également les structures de l’ESS, dont les associations, ayant un projet d’investissement Appels à projets 2021 de soutien aux actions de développement de l’agriculture biologique en Nouvelle-Aquitaine; Appel à projets national n°22 du Fonds Avenir Bio; Appel à projets 2021 : Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA) AAP territorial « soutien à l’investissement industriel dans les territoires : les groupements d’employeurs ayant une personnalité morale. Pour candidater à l’octroi d’une subvention, le porteur de projet doit suivre la procédure de dépôt de dossier sur la plateforme Démarches Simplifiées. Cela passe par une démarche ambitieuse et coconstruite entre l’Etat et les Régions, animée à travers le programme Territoires d’Industrie. Appels à projets 2021 de soutien aux actions de développement de l’agriculture biologique en Nouvelle-Aquitaine; Appel à projets national n°22 du Fonds Avenir Bio; Appel à projets 2021 : Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA) AAP territorial « soutien à l’investissement industriel dans les territoires : Dans le cadre du Plan de relance, l’État met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. L'appel à projets "soutien à l'investissement industriel dans les territoires" s'inscrit dans le cadre du plan de relance de l'Etat et des politiques régionales de réindustrialisation. Dans le cas où le projet réunit plusieurs partenaires, seul le porteur du projet bénéficie de la subvention. L’appel à projets « Soutien à l’investissement industriel dans les territoires » s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’Etat « France Relance ». En savoir plus. AAP • Soutien à l’investissement industriel dans les territoires Le 08/09/20 Dans le cadre du Plan de relance , l’État a mis en place un fonds de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. solidarités : par exemple, engagements en matière de parité, d’emplois francs, d’apprentissage, de stages d’élèves de 3ème, de VTE, d’inclusion des jeunes, d’insertion des publics éloignés de l’emploi ou encore en matière d’achats responsables. d’une description du projet qui permettent de caractériser de manière quantitative et documentée la manière dont l’entreprise va réaliser son projet. Cet appel à projets est complémentaire aux autres outils d’aide aux entreprises, notamment ceux mis en place dans le cadre du plan de relance. Pour le volet territorial se référer à l'Appel à projets - Soutien aux projets industriels les plus structurants pour les territoires. Plan de relance : Territoires d'industrie, l’Etat met en place des subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Plan de relance : Territoires d'industrie, l’Etat met en place des subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Dans le cadre de France Relance, un « Fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires » a été lancé par le Gouvernement. L’appel à projets territorial "Soutien à l’investissement industriel dans les territoires" vient compléter l’AAP "Fonds de soutien à l’investissement industriel dans des secteurs stratégiques".. Ouvert à partir du 1er septembre 2020.La sélection des dossiers se fait au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds. Les projets doivent présenter une assiette minimale de dépenses éligibles de 400 000 €, réalisées sur une durée maximum de 2 ans. Un fonds de 150 M € est mis en place sous forme de subventions en faveur des projets d’investissements industriels matures à fort impact territorial. Les porteurs de projet doivent s’engager au service de leur territoire. Les projets bénéficiaires sont accompagnés en subvention. Plan de relance : soutien à l’investissement industriel dans les territoires Dans le cadre du Plan de relance , l’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires . Appel à projets de l’Agence Bio dans le cadre du Plan de Relance; 3ème édition des Trophées de la bioéconomie 2020-2021 : Candidatez ! Par exemple : Les coûts liés à la location d'actifs corporels peuvent être pris en compte lorsque le contrat prend la forme d'un crédit-bail et prévoit l'obligation, pour le bénéficiaire de l'aide, d'acheter le bien à l'expiration du contrat de bail. L'appel à projets "soutien à l'investissement industriel dans les territoires" s'inscrit dans le cadre du plan de relance de l'Etat et des politiques régionales de réindustrialisation. Dans le cadre du plan « France Relance », la ministre de la Transition écologique, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, et la ministre déléguée chargée de l'Industrie, annoncent ce mercredi 18 novembre l'ouverture d'un appel à projets (AAP) portant sur le soutien à l'investissement et à la modernisation de l'industrie nucléaire. Un fonds de 150 M€ de subventions est mobilisé en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Les équipes de la préfecture de région, du conseil régional et de Bpifrance se tiennent à la disposition des porteurs des projets. En revanche, une priorité sera toutefois donnée aux projets s’inscrivant dans un Territoire d’Industrie. Pour le volet national se référer à Appel à projets - Soutien à l'investissement et la modernisation dans les secteurs stratégiques de l'industrie. En déposant un dossier de demande de financement, le porteur de projet accepte que l’ensemble des éléments fournis soient rendus accessibles aux services de la préfecture de Région, aux services du conseil régional, et aux services de Bpifrance. Ces appels à projets incarnent le soutien à la cohésion sociale et aux territoires, priorités du plan France Relance. Une enveloppe de 150 millions est mobilisée pour financer des projets d'investissements industriels matures à fort impact territorial. Parmi les grandes orientations de la relance économique, on note un soutien massif à l’industrie et aux investissements des collectivités territoriales. de plateformes de services aux industriels. Ouvert à partir du 1er septembre 2020. [Plan de relance] Appel à manifestation d’intérêt pour les propriétaires forestiers, [France Relance] Détails des mesures portées par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, [Plan de relance] Appel à projets "Bon Diagnostic Carbone", Appel à projets national 2020-2021 du Programme National de l’Alimentation, Appel à projets : "Leviers territoriaux pour réduire l’utilisation et les risques liés aux produits phytopharmaceutiques", Lancement appel à projets 2021 groupes Ecophyto "30 000" et Emergents, [Aides] Acquisition de matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires, Lancement de l’appel à projets national Écophyto 2020-2021. Le budget alloué à ce fonds est de 150 M€. Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Ainsi, afin de renforcer les chaines de production en tension, et dans le cadre du plan de relance, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, a décidé de créer un fonds de soutien à l’investissement industriel dans les secteurs stratégiques de la santé, l’agroalimentaire, l’électronique et tous les secteurs fournissant des intrants essentiels de l’industrie. modernisation : par exemple, engagements en matière de transition numérique, de modernisation des procédés ou encore de développement de nouvelles compétences. les établissement de formation, immatriculées en France à la date de dépôt du dossier. Dans le cadre du plan de relance et pour faire face à la situation sanitaire actuelle, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a créé un fonds de soutien à l’investissement industriel dans des secteurs stratégiques français afin de réduire notre dépendance industrielle et technologique extra-européenne. La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de … Un appel à projets est ainsi lancé jusqu'au 17 novembre. de création de sites industriels, d’extension. La sélection des dossiers se fait au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds. Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de Revues régionales d’accélération Etat – Région. Les dossiers de candidature sont à déposer sur des espaces dédiées à chaque région. Doté de 400 millions d’euros d’ici à 2022, ce dispositif soutient des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire. Parmi les grandes orientations de la relance économique, on note un soutien massif à l’industrie et aux investissements des collectivités territoriales. L’appel à projets territorial "Soutien à l’investissement industriel dans les territoires" vient compléter l’AAP "Fonds de soutien à l’investissement industriel dans des secteurs stratégiques". Dans le cadre de France Relance, mis en place de "l'appel à projets - Soutien à l’investissement industriel dans les territoires", il s'inscrit dans le "Plan de relance pour l’industrie" qui comporte un volet national et un volet territorial. de plateaux techniques de formation professionnelle. L’appel à projets « Soutien à l’investissement industriel dans les territoires » s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’Etat « France Relance ». La sélection des projets se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de … Ouvert à : ... Reconduite du soutien à l’innovation / PME agroalimentaires. Des renseignements peuvent également être obtenus par courriel à l’adresse : relance.projets-territoriaux@bpifrance.fr. Ce dispositif d’aide à l’investissement est orienté prioritairement vers les projets industriels matures à fort impact territorial. Peuvent candidater à cet appel à projets : Même si ce dispositif s'inscrit dans le cadre du programme Territoires d’Industrie, il ne s’y limite pas géographiquement. Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires.. La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de Revues régionales d’accélération Etat – Région. ... PLAN DE RELANCE – SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT INDUSTRIEL DANS LES TERRITOIRES. Régime cadre temporaire COVID-19 SA.56985 (modifié par l’amendement SA.57299), 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes, Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore. Le taux d’intervention est décidé au cas par cas en fonction des critères de sélection et du régime d’aide applicable (dans le respect des règles européennes relatives aux aides d’Etat notamment). L’appel à projet soutien aux investissements industriels dans les territoires est géré par Bpifrance, la préfecture de région et le conseil régional. Appel à projets - Soutien à l'investissement et la modernisation dans les secteurs stratégiques de l'industrie, Dépôt de la demande sur la plateforme Démarches Simplifiées, Contacts des équipes des préfectures de région et des conseils régionaux. Sont exclus les SCI, les affaires en nom personnel, les établissements de crédit et les institutions financières, les entreprises du secteur de la pêche et de l’aquaculture, ainsi que celles de la production primaire de produits agricoles. Il vient compléter l’AAP "Fonds de soutien à l’investissement industriel dans … Pour ceci, ils doivent être susceptibles de démarrer rapidement et avoir des retombées socio-économiques fortes pour le territoire . L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Le dispositif est ouvert depuis le 1er septembre 2020 et jusqu’à épuisement des fonds, sous forme d’un appel à projets. Dans le cadre du Plan de relance, l’État met en place un fonds de 150 millions d’euros de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Par conséquent, le porteur de projet doit supporter l’intégralité des dépenses retenues dans l’assiette de l’aide. Dans le cadre du Plan de relance , l’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires .

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