documents à demander au locataire étudiant

17 Jan documents à demander au locataire étudiant

La Ville de Paris a mis en place l’Aide à l’Installation dans un Logement pour les Étudiants (l’A.I.L.E) afin de soutenir les étudiant.e.s boursiers.ires qui doivent trouver un appartement dans le parc privé. Handicap-Etat de santé : si l’accès à l’appartement est spécialement aménagé. Dossier location : les documents qu’il ne peut pas vous demander . Rappelons qu’une pièce d’identité peut-être une carte nationale d’identité ou étrangère, un passeport français ou étranger, ou un permis de conduire français ou étranger. ). Informez vous sur les pièces et documents à fournir au logeur ou à demander au locataire lors de la consitution d'un dossier de location sur Lokaviz, la centrale du logement étudiant LOCATAIRE FRANÇAIS EMPLOYÉ À L ... • 3 derniers bulletins de salaires ou attestation d’emploi NB : Le loyer doit représenter au maximum 30 % des revenus du candidat locataire. Bonjour, Afin que vous puissiez souscrire à l'assurance GRL il est impératif que votre locataire dispose de ressources nettes mensuelles plus de 2 fois supérieures au montant du loyer charges comprises et ce même si celui-ci est étudiant. Voici tous les documents officiels à fournir pour une demande de location. Il s'agit de décrire l'état du logement et de ses équipements à votre entrée dans le logement. Avant de vous lancer dans la recherche de votre appartement, il faudra constituer un dossier de location complet, à remettre au propriétaire ou à l'agence immobilière. Parmi les dépenses à prévoir dans ton budget étudiant, il y a la taxe d'habitation. Pièces à demander au locataire : Les documents à présenter par le locataire peuvent être des originaux ou des copies. Parmi les documents à demander au locataire, seule une pièce d’identité en cours de validité peut être exigée lorsque vous décidez de louer un appartement, que le futur locataire soit étudiant ou non. Les documents justifiant de la situation financière: attestation d'absence de crédit en cours, informations contenues dans le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, attestation du précédent bailleur indiquant que le locataire est à jour de ses loyers et charges, production de plus de 2 bilans pour les travailleurs indépendants. Quels justificatifs demander à un locataire ? Des futurs locataires potentiels se présentent ? Lorsque tu effectues une demande pour un logement étudiant, une dizaine de documents sont souvent à fournir au bailleur pour le dossier de location... dont certains ne devraient pas t'être réclamés. un justificatif de domicile de ton garant. Ainsi, pour louer à un étudiant, vous pouvez demander, au choix : Justification de revenus fonciers, de rentes viagères ou de revenus de valeurs et capitaux mobiliers. But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience. Mais selon le logement occupé, sais-tu qu'il est possible d'être exonéré de cet impôt ? A vous de les guider dans les pièces du dossier de location.. Tout d’abord, pensez à l’identité du locataire : carte d’identité, passeport, carte de séjour (vérifiez sa date de validité par rapport à la date d'effet du bail. Vous pouvez aussi demander aux … Votre e-mail a été enregistré avec succès. Informez vous sur les pièces et documents à fournir au logeur ou à demander au locataire lors de la consitution d'un dossier de location sur Lokaviz, la centrale du logement étudiant Si vous êtes un étudiant et que avez la chance de ne pas devoir travailler pour financer vos études, vous devrez présenter au moins un garant dans votre dossier de location. Pour plus d’informations sur ce sujet, tu peux consulter le site officiel de l’administration française. Les justificatifs à demander au futur locataire. Documents demandés par le bailleur au locataire. Comment bien préparer votre dossier de location. Elle lutte contre les pratiques discriminatoires en imposant au bailleur de ne pas exiger les justificatifs suivants : Enfin, on ne peut pas te demander un dépôt de garantie si le loyer est payable d’avance pour une période supérieure à deux mois. Documents à demander au locataire #3 : le justificatif de domicile. Handicap-Etat de santé : si l’accès à l’appartement est spécialement aménagé. Certains sont tentés de demander un nombre incalculable de pièces, dont certaines sont une atteinte à la vie privée ou sont soumises à la discrimination. Pièces à demander au locataire : Les documents à présenter par le locataire peuvent être des originaux ou des copies. Cette double garantie ne concerne que les biens loués à des étudiants ou à des apprentis. APL, ALS, les dispositifs financiers pour vous aider existent, mais attention aux délais. L'allocation logement, qu'il s'agisse de l'APL, de l'ALS ou de l'ALF, est une aide basée essentiellement sur tes revenus. les ouvertures extérieures (clôtures, stores, etc.) Ensuite, il doit inscrire les coordonnées de son bailleur ou du mandataire (agence immobilière, etc.) Mais attention, afin de choisir le meilleur candidat à la location de votre logement, il n’est pas possible de demander n’importe quelles pièces justificatives : le décret de 2015 relatif à la loi Alur fixant la liste des documents à fournir pour la location s’applique également aux étudiants. Cette aide est comprise entre 500 et 1000 euros et établi en fonction de l’échelon de bourse. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux demandes d'attribution de logements sociaux mentionnées à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation. Des documents informatifs sont à remettre au locataire au moment de la signature du bail ou de son renouvellement. Aide à l’installation La campagne 2020/2021 est ouverte. Fin de bail location : les documents à fournir. Il n'y a pas de règle pour le recours à un garant. La solution : - L'Etudiant Et si tu n'as pas les moyens de la payer, il est possible de demander un allègement. Bonjour, J'ai une futur locataire qui travaille aujourd'hui à Pontarlier dans le Jura,elle va commencer un nouveau travail à Thonon les bains en Haute Savoie le 4 juin, j'ai l'attestation de l'employeur. Pour louer à un étudiant, la quasi-totalité des propriétaires exige la présence d’un garant, parfois plusieurs, qui sont en général les parents du locataire. Métiers de la Banque - Assurance - Immobilier, Métiers de l'Economie - Droit - Sciences Po, Métiers des Sciences Humaines et Sociales, Métiers du Tourisme - Hôtellerie - Restauration, Métiers Génie civil - Construction - Architecture, Métiers de l'Enseignement - Lettres - Langues, Logement étudiant : les documents à fournir pour un dossier de location. Lorsque tu effectues une demande pour un logement étudiant, une dizaine de documents sont souvent à fournir au bailleur pour le dossier de location… dont certains ne devraient pas t’être réclamés. Les justificatifs à demander à un locataire étudiant, Le rôle du garant pour louer à un étudiant. Depuis 2002, la loi interdisait au propriétaire bailleur de se faire remettre certains documents par un candidat au bail.. Pièces à fournir, budget, présentation : mettez toutes les chances de votre côté pour obtenir les clés du logement que vous visitez. les trois derniers bulletins de salaire de ton garant, une photocopie de la pièce d’identité de ton garant, un certificat de scolarité ou une carte d’étudiant, tes trois dernières quittances de loyer (très souvent demandées), l’attestation de l’employeur (on peut toutefois te la demander si ton garant n’a pas fourni de contrat de travail et ses derniers bulletins de salaire), une attestation du précédent bailleur (prouvant que tu as bien payé tes loyers précédents), une autorisation de prélèvement automatique, un chèque de réservation de logement (ne donne jamais d’argent avant d’avoir signé ton bail ! Les documents à exiger dans un dossier de location. These cookies do not store any personal information. Pourtant, le problème est toujours le même ! de ce dernier. Profil financier et profession : Le bailleur peut exiger de connaître le montant des revenus, mais le contrat de travail ne pourra être communiqué qu’à l’initiative du locataire. Dans la pratique, les propriétaires demandent le plus souvent aux locataires d'avoir des revenus équivalant à … Des futurs locataires potentiels se présentent ? À ce stade, la CAF demande des informations sur la location. Accueil > Garanties du propriétaire bailleur > Dépôt de garantie versé par un locataire. Dernier avis d'imposition ou de non-imposition. Une seule pièce justificative de domicile parmi les documents suivants : Merci par avance pour votre aide. Quitter son logement : comment rédiger sa lettre de préavis ? Le décret du 5 novembre 2015, applicable depuis le 8 novembre pour tous les contrats de location portant sur une résidence principale, a changé l’esprit du droit : il dresse une liste précise et limitative des documents pouvant être réclamés. Le cas du bail mobilité. Pour prétendre à la qualification de meublé, un logement doit être équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante (titre 1 er bis de la loi du 6 juillet 1989). Le Bac en poche, vous vous apprêtez peut-être à partir en quête de votre premier appartement. Et, pour que vos efforts ne soient pas inutiles, il vaut mieux l’élaborer avec soin ! Ce peut également être la copie de la carte professionnelle pour une profession libérale ou, pour un étudiant, la carte d'étudiant ou le certificat de scolarité pour l'année en cours. Des documents prouvant les ressources perçues par le locataire (bulletins de salaire, avis d’imposition), ainsi qu’une preuve de son activité (contrat de travail, Kbis, carte étudiante) ; Un justificatif de domicile (quittances de loyer, taxe foncière, attestation d’hébergement). Pour faire valoir ce droit auprès de l’organisme qui vous assure contre les loyers impayés, vous devez pouvoir être en mesure de prouver que le bien est loué à un étudiant. En revanche, il est interdit de demander à un locataire seul s’il est célibataire, veuf ou divorcé. Louer son appartement à une personne en CDI apparaît comme une évidence pour un propriétaire, pour des questions de stabilité… Lire la suite >, En tant que propriétaire bailleur, vous vous apprêtez à mettre en location un appartement. Ainsi, pour louer à un étudiant, vous pouvez demander, au choix : De même, vous ne pouvez demander qu’un unique justificatif de domicile qui, pour un étudiant, correspond généralement : Pour louer à un étudiant votre appartement meublé ou non, n’hésitez pas à télécharger la liste des documents justificatifs à demander à un locataire. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website. Avec cette garantie, vous pouvez louer à un étudiant qui ne dispose pas de garant personnel. En savoir plus sur l'état des lieux Le loyer est le poste de dépense le plus important pour un étudiant. Étudiant non salarié : les documents pour constituer le dossier de location. Justificatifs à demander au locataire Le bailleur choisit généralement son locataire en fonction de ses conditions de ressources. Comme tous les étudiants qui cherchent un logement, vous devez préparer un dossier de location… Et, pour que vos efforts ne soient pas inutiles, il vaut mieux l’élaborer avec soin ! Les documents à demander à votre locataire. Cordialement Hermine Quilici. Nous allons vous aider dans cet article en vous donnant la liste des documents à fournir pour louer en tant qu’étudiant. Les aides de la CAF : l’APL ou l’ALS. Les documents pouvant être demandés à un locataire. Document justifiant du droit au séjour du candidat à la location étranger, notamment, carte de séjour temporaire, carte de résident, carte de ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. L'aide personnalisée au logement étudiant est accordée à de nombreux jeunes. Comme il revient à ces personnes de régler les éventuels impayés du locataire, il est important de vous assurer qu’elles sont bien solvables et disposent de revenus suffisants, en leur demandant des justificatifs d’identité, de domicile, de situation professionnelle et de revenus. Etudier en France . ), l'existence d'un garant peut être l'élément déterminant pour vous permettre d'être choisi par le propriétaire. S’il ne le fait pas, ce sera à lui de rembourser les aides indûment reçues. » Les documents » Pièces a demander au futur locataire; Pages : 1. Si votre locataire n’a pas sa déclaration N-1 ou N-2, elle doit demander à l’administration fiscale un justificatif de non-imposition justifiant qu’elle n’a pas de ressources pour l’année 2018. La liste des documents dépend de la date de signature ou de renouvellement du bail. Je lui loue un logement à partir du 1er juin à Thonon les bains. un loyer mensuel, charges comprises, ne dépassant pas 1 500 € à Paris et 1 300 € pour les autres villes (de métropole et des Dom) . Le propriétaire peut aussi demander au locataire une pièce justificative de domicile. Les personnes se portant caution solidaire doive Une erreur est survenue lors de l'enregistrement. L’idée est d’éviter de demander une multitude de documents superflus. Les allocataires qui résident en HML reçoivent leur APL le 25 du mois. Ces trois documents te seront obligatoirement demandés pour un logement étudiant, et donc une location : Prudence lorsque tu lis la liste des documents demandés par ton bailleur ! un contrat de travail ou de stage ou, à défaut, une attestation de leur employeur précisant leur emploi, rémunération, date d’entrée en fonction envisagée et durée de leur période d’essai ; leurs trois derniers bulletins de salaire ; des justificatifs de versement d’indemnités de stage ; leur dernier ou avant-dernier avis d’imposition ou de non-imposition ; un justificatif de versement des prestations sociales et allocations perçues lors des trois derniers mois (ou un justificatif de l’ouverture des droits émanant de l’organisme payeur) ; une simulation de demande d’aide au logement établie par leurs soins ou une attestation de simulation de l’organisme payeur ; les deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation comptable justifiant les ressources perçues pour l'exercice en cours, si l’étudiant exerce une activité non salariée parallèlement à ses études. Sachez toutefois que dans le cadre d’une colocation, si l’un des locataires figurant sur le bail n’est pas étudiant, vous perdez le privilège de pouvoir cumuler GLI et garant. Rappelons qu’une pièce d’identité peut-être une carte nationale d’identité ou étrangère, un passeport français ou étranger, ou un … Sachez que la loi Alur définit également la liste exhaustive des documents à fournir pour la location par le garant, qui est similaire à la liste des pièces à fournir par le locataire. L’aide au logement est versé aux autres bénéficiaires le 5 … Vous souhaitez vérifier la solvabilité de votre locataire et la conformité de ses justificatifs ? La liste des documents dépend de la date de signature ou de renouvellement du bail. En revanche, il est interdit de demander aux candidats à la location les documents suivants : We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. Ils doivent être rédigés ou traduits en français et les montants doivent être convertis en euros. Selon l’administration fiscale, la demande du propriétaire n’est pas justifiée sur le plan fiscal et est juridiquement illégale. Si tu souhaites résilier le bail de ton logement, il faut envoyer une lettre de préavis à ton propriétaire avant ton départ. Des documents informatifs sont à remettre au locataire au moment de la signature du bail ou de son renouvellement. Les documents à demander à votre locataire. Documents à fournir au locataire Hermine Quilici (09/09/2007, 21h55) Bonjour, Nous venons d'acheter un appartement occupé sur Paris, pouvez-vous me dire si nous devons fournir au locataire certains documents autres que les échéances et les quittances de loyer (ex: diagnostic amiante, plomb, termite ...). Par ailleurs, lorsque le locataire est un étudiant, et que le bail est rédigé à son nom, l’administration fiscale sait que les chances d’un rattachement sont élevées. Pour mettre toutes les chances de votre côté et faire en sorte que votre dossier se retrouve tout en haut de la pile, ne laissez aucune place à l’improvisation !Car seul un dossier de location bien ficelé pourra vous permettre de coiffer au poteau tous les autres candidats à la location. Bonjour, je voudrais avoir vos avis sur les pièces que vous avez l'habitude de demander lors des visites de vos bien immobilier afin de pouvoir faire votre choix de locataire. Nous allons vous aider dans cet article en vous donnant la liste des documents à fournir pour louer en tant qu’étudiant. Étudiant non salarié : les documents pour constituer le dossier de location. Merci pour vos réponses. Si vous êtes un étudiant et que avez la chance de ne pas devoir travailler pour financer vos études, vous devrez présenter au moins un garant dans votre dossier de location. Au moment des visites ou quand celles-ci sont faites, le bailleur compare les dossiers des prétendants à la location à partir des pièces justificatives qui lui sont fournies. Any cookies that may not be particularly necessary for the website to function and is used specifically to collect user personal data via analytics, ads, other embedded contents are termed as non-necessary cookies. Dans le cadre d’une demande d’un logement étudiant, une liste très précise de documents peut être demandée pour ton dossier ! 2) Justificatif de domicile. Le décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015 fixe la liste des documents que le propriétaire peut exiger du locataire pour constituer un dossier de location. La loi interdit au propriétaire-bailleur de demander certains documents au locataire potentiel ou à son gérant comme : les documents bancaires type relevé de compte, attestation de tenue de compte, autorisation de prélèvement automatique, etc ; Dossier de location : les documents interdits par la loi. Locataire lorsque vous avez un profil fragile (étudiant, des revenus insuffisants, etc. Many translated example sentences containing "les demandes du locataire" – English-French dictionary and search engine for English translations. Chaque année, les étudiants sont de plus en plus nombreux à chercher un toit pour l’année scolaire. Entre les affectations tardives, les stages à l’étranger, les budgets serrés et les besoins d’autonomie, il peut être tentant de se précipiter à la première occasion. Pour en bénéficier, l’étudiant doit vous présenter son dossier de demande de Garantie Visale validé en même temps que les autres justificatifs de son dossier étudiant. Un inventaire détaillé du mobilier et des appareils électroménagers présents dans le logement en cas de location meublée. Logement étudiant : comment demander l’exonération de la taxe d’habitation ? Votre adresse e-mail est déjà enregistrée. On t'explique ici. Pour vérifier la situation professionnelle et évaluer les ressources des candidats à la location de votre logement, vous pouvez leur réclamer l’un des documents suivants : Parmi les documents à demander au locataire, seule une pièce d’identité en cours de validité peut être exigée lorsque vous décidez de louer un appartement, que le futur locataire soit étudiant ou non. une photocopie de ta pièce d’identité. le permis de conduire, français ou étranger ; un document justifiant du droit au séjour en France pour un étudiant étranger (carte de ressortissant d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ou titre de séjour, par exemple). Selon l’article 39 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009, venu modifier l’article 22-1 de la loi du 6 septembre 1989, en tant que propriétaire bailleur, vous avez le droit de cumuler GLI et garant lorsque vous louez un bien à un étudiant ou un apprenti. CHANGEMENT DE STATUT D’ÉTUDIANT À SALARIÉ Veuillez présenter les originaux accompagnés d'une photocopie des documents suivants : NB : les justificatifs doivent être accompagnés, le cas échéant, de leur traduction en français par un traducteur interprète agréé près une cour d'appel. Louer votre bien à plusieurs étudiants à la fois, dans le cadre d’une colocation, exige la présentation d’autant de justificatifs qu’il y a d’étudiants titulaires du bail. N'oubliez pas de remplir vos dossiers dès votre emménagement. Sachez que votre APL est étudiée à compter de votre demande. leur certificat de scolarité pour l’année en cours. Pourtant, le problème est toujours le même ! Liste des pièces à fournir - Vous êtes étudiant(e) Votre VLS/TS arrive à expiration Vous êtes arrivé(e) en France avec un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) Vous êtes ressortissant(e) de pays tiers, non algérien(ne) Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) Demande de titre de séjour Profil financier et profession : Le bailleur peut exiger de connaître le montant des revenus, mais le contrat de travail ne pourra être communiqué qu’à l’initiative du locataire. Les documents à demander aux garants sont les suivants: - 3 derniers bulletins de salaires - Attestation de l'employeur indiquant que la personne n'est ni en période d'essai ni en préavis de licenciement - Dernier avis d'imposition - Copie pièce d'identité - RIB. Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. En revanche, le formulaire de demande à remplir en version papier n’est plus accepté. Il ne vous restera qu’à signer une convention de garantie en même temps que le bail si vous le choisissez comme locataire. Dans ce cadre, vous avez le droit de leur demander de fournir un de ces documents : Ce n’est pas parce qu’un locataire est étudiant qu’il n’a pas de revenus : il peut être salarié en marge de ses études ou toucher des indemnités de stage. Le visa de Garantie Visale validé par l’organisme vous garantit que votre locataire potentiel peut bénéficier du dispositif. You also have the option to opt-out of these cookies. Astuce: si vous remarquez un défaut que vous n’aviez pas vu le jour de l’état des lieux, vous disposez d’un délai de 10 jours pour demander au bailleur de compléter le document. Re : Pièces a demander au futur locataire. Les documents à fournir au locataire pendant le bail. Sur le principe, la fin de bail de location classique ne demande aucun document au locataire, si ce n’est la lettre de résiliation de bail. L’internaute commence par indiquer s’il occupe le logement en colocation ou seul. Plus de 730 000 étudiants déposent chaque année une demande d’allocation logement à la Caf : aide personnalisée au logement (Apl)*, allocation de logement à caractère social (Als) ou à caractère familial (Alf). Ces documents vous permettent de vérifier l'identité mais aussi la solvabilité de votre candidat locataire ainsi que de son garant. Le bailleur s’engage à signaler à la CAF le départ du locataire. Quels documents un bailleur peut-il demander au candidat locataire ? Chaque année, vous êtes de plus en plus nombreux à chercher un toit pour l’année scolaire. 04/08/2020 à 15:03 Logement étudiant : les documents à fournir pour un dossier de location. À l’issue de votre demande APL, plusieurs justificatifs sont à fournir afin que votre dossier puisse être étudié par la CAF ou la MSA. Pour cela, il suffit de présenter l’un des justificatifs du dossier de l’étudiant relatifs à sa situation (carte d’étudiant ou certificat de scolarité en cours). En revanche, il est interdit de demander à un locataire seul s’il est célibataire, veuf ou divorcé. Vous voulez bien évidemment être sûr… Lire la suite >, Aussi appelées charges récupérables, les charges locatives représentent les frais que vous engagez en tant que propriétaire bailleur pour certaines… Lire la suite >, Recevez tous les mois l'actualité de l'immobilier et les informations essentielles pour gérer votre location comme un pro, Merci ! Depuis le mois d’avril 2018, la Garantie Visale est venue remplacer la caution locative étudiante (CLE). Dossier de location : les documents à fournir 07.06.17. Cela vous permettra de connaître, en quelques minutes, une estimation du montant de votre aide. Etape 2 : estimez en ligne le montant de votre allocation. Contrat de location Dossier de location Location logement. Aides au logement et garantie des parents offrant une sécurité contre les loyers impayés, carence locative quasiment inexistante et possibilité d’encaisser des loyers plus élevés dans le cas d’une colocation, bail plus court pour un logement meublé… Louer un appartement à un étudiant présente des avantages indéniables pour un propriétaire bailleur. ; la toiture (démoussage des toitures) ; les gouttières et chéneaux (débouchage et nettoyage) ; les espaces extérieurs dont le locataire a l'usage exclusif tels que le jardin ou la cour (tonte, taille des arbustes, etc. Elle est accordée par l’organisme Action Logement à l'étudiant ou au jeune en alternance qui en fait la demande pour louer un logement, seul ou en colocation. Elle est versée tous les mois, à toi ou à ton bailleur, et te permet de réduire nettement tes dépenses en termes de loyer. Ainsi, chaque personne désirant prendre part à la colocation doit faire l’objet d’une étude attentive de sa situation, ainsi que de celle de son ou ses garants. Pour prétendre à une aide de la Caf, vous devez déjà avoir trouvé votre logement et être locataire ou colocataire. Location : les documents qui peuvent être demandés par le propriétaire. Permis de conduire français ou étranger. Documents interdits. Les ressources des parents ne sont pas prises en compte. En effet, dans le cas où vous exigez que vos locataires potentiels vous présentent une caution, vous devez vous assurer de la légitimité et de la solvabilité des garants. These cookies will be stored in your browser only with your consent. /2&$7,21 '2&80(176 ­ )2851,5 /2&$7$,5( e78',$17 /2&$7$,5( (78',$17 &duwh g¶pwxgldqw rx fhuwlilfdw gh vfrodulwp 3lqfh mxvwlilfdwlyh g¶lghqwlwp dyhf skrwr hw vljqdwxuh hq frxuv gh ydolglwp Trouver un logement quand on est étudiant peut parfois être un vrai défi. Etudiants étrangers, comment demander l'aide financière au logement de la CAF ? Les pièces relatives à l’identité et au domicile du locataire étudiant Justificatifs relatifs à l’identité. Cependant, un bailleur n'est pas autorisé à demander certains documents au candidat locataire. I. A vous de les guider dans les pièces du dossier de location.. Tout d’abord, pensez à l’identité du locataire : carte d’identité, passeport, carte de séjour (vérifiez sa date de validité par rapport à la date d'effet du bail. Signer un contrat de location demande un peu de préparation. Mise en place par l’État, la Garantie Visale est moins contraignante que la CLE. - La liste des pièces justificatives, prévue à l'article 22-2 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée, pouvant être exigées par le bailleur de chacun des candidats à la location figure en annexe 1. Constituer un dossier de location est une tâche que tous les étudiants à la recherche d’un logement doivent réaliser. ). Création SCI. Pièces a demander au futur locataire. Une pièce justificative d’identité en cours de validité, comportant la photographie et la signature du titulaire parmi les documents suivants : Carte nationale d’identité française ou étrangère; Passeport français ou étranger. Le but de ce dossier est de prouver que vous êtes un candidat à la location sérieux, capable de payer son loyer chaque mois.

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