décret télétravail novembre 2020

17 Jan décret télétravail novembre 2020

Selon le SNUipp-FSU : Cette préconisation pourrait être applicable si des agent-es supplémentaires étaient recruté-es. Cette semaine: ordonnance du 25 novembre sur le CSE, précisions sur le télétravail, sur les entretiens professionnels, sur les risques professionnels (formation, DUER etc. Le décret du 10 novembre 2020, publié au JO du 11 novembre, apporte à nouveau des modifications. "Il vous appartient de rappeler aux entreprises, au-delà de l'obligation légale, l'intérêt majeur consistant à consulter et associer, même sous une forme adaptée aux circonstances, le CSE et, notamment, lorsqu'elle existe, la CSSCT, afin de renforcer l'efficacité des mesures de prévention mises en place, par l'engagement du corps social dans la mise en œuvre effective de ces mesures". Circulaire Fonction Publique (29-10-20) : continuité du service public et télétravail (+ décret) Vous trouverez ci-dessous (et en pièce jointe) la circulaire du 29 octobre 2020 relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire. Fournir à son IEN un certificat d’isolement délivré par un médecin, sauf pour les agent-es agé-es de 65 ans et plus, non concerné-es par la production de ce certificat. Celle-ci rappelle, en outre, que le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent réaliser l'ensemble de leurs tâches à distance. - IAN LANGSDON / AFP . Le rôle clef de l’inspection du travail. Mis en ligne le 29/10/2020 à 21:01. Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. C’est ce qu’indique le Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Les personnels relevant de l’une des … Publiée au JO du 15 novembre, la loi du 14 novembre 2020 rétablit, en l’aménageant, le dispositif d’impunité de feu l’ordonnance 2020-316 du 25 mars 2020.  3. Le remboursement des DIRECCTE sur l’allocation résultant d’une telle mise en activité partielle, si contrôle il y a, pourrait être problématique pour l’employeur. Dans ce cadre, le protocole sanitaire est une nouvelle fois mis à jour. Dans ce cadre, le protocole sanitaire est une nouvelle fois mis à jour. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste. Le 4 novembre, se heurtant à la surdité du gouvernement, FO Fonction publique annonçait sa décision d’attaquer en justice le décret du 14 septembre 2020 sur la reconnaissance en maladie professionnelle de la Covid-19. Selon le SNUipp-FSU : Adapter les horaires scolaires en fonction de l’affluence des transports collectifs est impossible à Paris. De multiples enquêtes sur le télétravail : une crise qui change la donne p.3 1.1 Une lente progression du télétravail jusqu’à la crise sanitaire p.3 1.2 L’état du télétravail dans la Fonction Publique p.4 1.3 Télétravail : une adhésion confortée par la crise p.7 2. Administration : M. CLEMENT CFDT: Lionel Althuser – Evelyne Porée – Maryline Grosroyat L’administration présente le résultat de son enquête 2019 sur le télétravail avant confinements. – infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3, ), retour et questions sur les cas contacts.. Retour des réunions de CSE en visioconférence . TÉLÉTRAVAIL : décret 2020-524 déterminant les nouvelles modalités de recours au télétravail dans la Fonction Publique (06-05-20) Vous trouverez en pièce jointe ci-dessous le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la Considérant le rapport du 3 novembre 2020 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ; Dans ce nouveau décret, un 12ème critère de vulnérabilité a été ajouté. Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2),  10. d) L’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail.  7. Contactez-nous si vous recevez un refus de l’Administration, le SNUipp-FSU Paris sera vigilant à ce que ce nouveau décret ne modifie en rien les droits des personnels à risque. Notre Fédération regroupe près de 1 700 syndicats et sections syndicales FO répartis sur tout le territoire national, qui relèvent de notre champ de compétence, c'est-à-dire la métallurgie et de 6 branches rattachées : les services de l'automobile, la récupération, le machinisme agricole, le froid, la BJO, les experts automobiles. Présentation synthétique ¶ Le tableau suivant se propose de vous présente, de façon synthétique, les différentes évolutions du dispositif de placement en activité partielle des salariés vulnérables. Le nouveau décret du 10 novembre 2020 fixe la nouvelle liste des critères permettant d'identifier les salariés vulnérables. Le télétravail doit être également favorisé autant que possible pour les travailleurs qui, ... Décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020. Dans les autres cas où l’activité ne permettrait pas sa réalisation en télétravail, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d'aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, et réduire ainsi les interactions sociales. Il existe déjà à l’heure actuelle des difficultés pour obtenir un nettoyage quotidien des espaces de travail. À la suite des annonces du président de la République du 28 octobre et du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif à l’état d’urgence sanitaire (JO 30), le pays connaît un nouveau confinement depuis le vendredi 30 octobre 00h00, allégé par rapport à celui du printemps dernier. Lecture zen « Le télétravail n’est pas une option. C’est une preuve que la préconisation a) ne pouvait se résoudre par le simple respect des gestes barrières. Cette préconisation consiste à imposer le "respect strict" des gestes barrières pour les personnels vulnérables même dans les cas dérogatoires réglementaires. Comme il est d’usage la Direction Générale de Travail (DGT) précise ces modalités par le biais d’une instruction (datée du 3 novembre 2020). 9 novembre 2020 12:00 Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire détermine le cadre national dans lequel peuvent s’exercer les activités. Etre atteint-e d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare. (Le partage du poste de travail pourrait correspondre aux situations d’échange de service qui sont résorbables temporairement) Lorsque les activités sont éligibles au télétravail, dans le contexte du risque épidémique, la mise en place du télétravail participe ainsi des mesures qui peuvent être prises par l’employeur pour assurer le respect des principes généraux de prévention et satisfaire à son obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité de ses salariés. Le décret 689-2020 ne change ainsi en rien l’obligation pour les salariés de fournir leur prestation de travail, et l’employeur conserve ses droits de gestion. Selon le SNUipp : Préconisation inapplicable pour les agent-es en contact avec des élèves. Être âgé-e de 65 ans et plus, AFP. g) La mise à disposition par l’employeur, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par le virus SARS-CoV-2, de masques à usage médical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 publie la nouvelle liste en vigueur pour la prise en compte des pathologies définissant la catégorie des personnels vulnérables. Depuis le 12 novembre 2020, date d’entrée en vigueur du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020, la liste des salariés concernés est modifiée. A défaut, non seulement l’employeur récalcitrant pourrait être en défaut contractuel mais devra, en tout état de cause, si le salarié ne souhaite pas mettre à disposition ses moyens personnel pour le télétravail ou n’est pas en mesure de le faire, placer ce salarié en activité partielle. MAJ le 12 novembre 2020 Quelles sont les nouvelles modalités de recours au télétravail ? – médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive, 2015 n° 13-25627), on peut entrevoir la possibilité de faire valoir de jure, l’obligation pour l’employeur de prise en charge de ces moyens selon les plafonds URSSAF ou au réel. Sélectionner un fonds. 27 novembre 2020 – 2020 – III – IV. Monsieur / Madame, l’Inspecteur / l’Inspectrice de l’Éducation nationale de la circonscription .... Le salarié, susceptible de faire une forme grave du covid-19 selon le décret du décret n°2020-1365 du 10 novembre 2020, dont le télétravail n’est pas possible ou qui ne peut bénéficier des mesures de protection renforcées listées dans le décret, peut demander une mise en activité partielle. Action & Démocratie vous informe.  8. Références. Newsletter . 1. Être atteint-e de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins, Cet aménagement n’est pas applicable et le recours à l’ASA est légitime. 27 novembre 2020 – 2020 – III – IV. Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID 19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire détermine le cadre national dans lequel peuvent s’exercer les activités. Un décret se distinguant, relève l’union interfédérale, par l’absurdité de ses dispositions. Les principaux points sont les suivants : la liste des critères de vulnérabilité est très proche de celle du décret du 5 mai 2020. c) L’application des mesures de protection susmentionnées à tout lieu fréquenté par la personne à risque à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment). Celle-ci balaye donc définitivement la liste scandaleusement restreinte publiée pendant l’été et ajoute de nouvelles pathologies (point « l »).  6. Circulaire du 10 novembre 2020. relative à l’identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables. Précisions. Le salarié qui se heurterait à des réticences de la part de son entreprise doit solliciter en priorité les représentants du personnel et, dans un second temps, nous conseillons à nos élus, à défaut de réponse favorable de l’employeur, de demander l'intervention de l'inspection du travail. 12 novembre 2020 En complément de ses recommandations concernant les outils utilisables , la CNIL répond aux questions les plus fréquentes concernant le télétravail et rappelle certains principes essentiels communs au droit du travail et au RGPD. Selon le SNUipp-FSU : préconisation difficilement applicable dans la réalité des écoles. 12 novembre 2020; Actualités / Membres; Laisser un commentaire; Depuis la suspension par le Conseil d’Etat, le 15 octobre dernier, du décret n°2020-1098 du 29 août 2020, il était nécessaire de se référer au décret n° 2020-521 du 5 mai 2020, mais un nouveau décret avait été annoncé par le … Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique Un décret publié ce dimanche 15 novembre supprime les jours de carence appliqués aux arrêts de travail pour personnes vulnérables et pour garde d’enfant. Cabinet Roland Berger Jérôme Ferhenbach, Frédéric Granel et Damien Dufort Vous trouverez ci-joint le certificat d’isolement délivré par mon médecin. b) Le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières applicables (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide). Durant cette deuxième période de confinement, les inspecteurs du travail devront veiller à s'assurer que le télétravail est bien respecté "dès lors que cela est possible en fonction des situations réelles de travail et des activités exercées". Site réalisé par Alteo, agence web à Paris Publiée au JO du 15 novembre, la loi du 14 novembre 2020 rétablit, en l’aménageant, le dispositif d’impunité de feu l’ordonnance 2020-316 du 25 mars 2020. Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ Décret no 2020-1365 du 10 novembre 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi no 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 NOR : SSAS2030328D Publics concernés : employeurs, salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave De même en cas de risques psycho-sociaux particuliers, le recours au télétravail peut être revu. Novembre 2009.  en télétravail, pour l’intégralité de leur temps de service, lorsque le télétravail est possible, Face à l’intensification de la circulation du virus, le gouvernement a mis en application un décret comprenant de nouvelles règles. Veillez à bien faire référence au décret en vigueur, celui du 10 novembre, tout en respectant le secret médical (pas besoin de spécifier votre pathologie). Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications, Communiqué de la FSU du 7 janvier 2021, Cas contact, parents d’enfants de moins de 16 ans, personnels vulnérables mise à jour. Ainsi, c’est le cas par exemple des "fonctions managériales nécessitant une présence minimale sur site pour encadrer des équipes dont les activités ne sont pas réalisables à distance ou d'activités pour lesquelles le salarié a besoin d'accéder à certains outils, notamment informatiques, non accessibles à distance". Personnes vulnérables : un nouveau décret le 10 novembre 2020. Aujourd'hui, le télétravail dans la fonction publique est régi par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016. En aucun cas, si l’emploi est éligible au télétravail, l’employeur ne pourra obliger le salarié à revenir en présentiel. Et ce, jusqu’au 31 décembre 2020. Lorsque le respect de ces mesures n'est pas possible, l'activité partielle et les arrêts de travail dérogatoires seront maintenus, sur prescription du médecin, pour les personnes atteintes des pathologies telles que définies par le HCSP et listées dans le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020, indique un communiqué du ministère de la Santé du 11 novembre.  12. f) Une adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, lorsque les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail. Depuis le 12 novembre 2020, date d’entrée en vigueur du décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020, la liste des salariés concernés est modifiée. Concernant la période du 1er septembre au 14 octobre 2020, elle pourra être réétudiée lorsque le jugement sur le fond du texte sera rendu. Un décret devrait paraitre dans ces prochains jours pour fixer les conditions. Protégé-es ET considéré-es Communiqué du SNUipp-FSU Paris du 13 novembre 2020, Personnels vulnérables : encore un nouveau décret mis en application au 12 novembre 2020, Personnels vulnérables :  retour aux règles passées, Dernier protocole sanitaire et semi-confinement : un air de déjà-vu Compte-rendu de la réunion exceptionnelle du samedi 31 octobre 2020, Protocole sanitaire national du 29 octobre 2020 et résumé du SNUipp-FSU, Une continuité dans l’impréparation mais une certaine continuité dans la maltraitance des personnels Communiqué de presse du SNUipp-FSU 75 du 15 octobre 2020, circulaire d’application dans la Fonction publique. Les partenaires sociaux ont conclu le 26 novembre 2020 un accord national interprofessionnel pour une mise en œuvre réussie du télétravail . Selon le SNUipp-FSU : préconisation éventuellement applicable. Soc 4 fév. a) L’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections). Cela signifierait que, et ce sera particulièrement vrai en cas de contradiction, l’organisation syndicale a un rôle déterminant à jouer pour la détermination de ces postes. Pour les activités qui ne peuvent pas être réalisées en télétravail, la DGT précise que "l'employeur organise autant que possible un étalement des horaires de départ et d'arrivée du salarié afin de limiter l'affluence aux heures de pointe dans les transports en commun, à l'entrée et à la sortie des entreprises et dans les locaux sanitaires et sociaux". Aussi, entre le 15 octobre et le 11 novembre 2020, les critères de vulnérabilité étaient revenus à ceux, plus étendus, précisés dans le décret du 5 mai 2020. Le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 et la circulaire d’application dans la Fonction publique remplacent celui du 5 mai sur les personnels vulnérables. Son décret d'application est attendu, Je vous prie d’agréer Monsieur / Madame, l’Inspecteur / l’Inspectrice mes salutations respectueuses. La ministre de la transformation et de la fonction publiques a diffusé une circulaire en date du 29 octobre 2020 qui vise à renforcer le recours au télétravail dans les administrations. À la suite des annonces du président de la République du 28 octobre et du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 relatif à l’état d’urgence sanitaire (JO 30), le pays connaît un nouveau confinement depuis le vendredi 30 octobre 00h00, allégé par rapport à celui du printemps dernier. Dispositif d’activité partielle : des conditions plus restrictives .  
4. Activité partielle : Qui sont les salariés vulnérables ? © SNUipp-FSU Paris | 11 rue de Tourtille 75020 | tél. Le lendemain, 13 novembre 2020, le Ministère du Travail mettait à jour son protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 . Les agents de contrôle devront également veiller à la libre circulation des élus, pendant les heures de travail et en dehors. Dispositions. 1 Direction générale des Collectivités locales Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 - Version mise à jour au 5 novembre 2020 - NB : les informations contenues dans la présente FAQ sont susceptibles d’évoluer en fonction des décisions prises au niveau national. Les principaux points sont les suivants : la liste des critères de vulnérabilité est très proche de celle du décret du 5 mai 2020. Le lendemain, 13 novembre 2020, le Ministère du Travail mettait à jour son protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 . Un autre acteur joue un rôle clé : l'inspection du travail. Elisabeth Borne, ministre du Travail. Et ce, jusqu’au 31 décembre 2020. Quand on parle de protection pour aménager l’isolement d’un poste de travail, on ne peut en rester au respect des gestes barrières : d’une distance d’un mètre, au port du masque, etc.  e) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé. La notion "d’isolement du poste de travail" est incompatible avec l’exercice en présence d’enfants et dans les activités inhérentes à la fonction d’enseignant-e. Même "l’aménagement" "à défaut" qui est envisagé par une adaptation des horaires ou la mise en place de protections n’est pas envisageable. ... L’ordonnance n°2020-1441 du 25 novembre 2020 ... Télétravail . C’est le médecin du travail qui tranche en cas de désaccord sur ce point entre le salarié et l’employeur. Un décret publié ce dimanche 15 novembre supprime les jours de carence appliqués aux arrêts de travail pour personnes vulnérables et pour garde d’enfant. Si le recours au télétravail est impossible, il appartient à l’employeur de déterminer les aménagements de poste nécessaires à la reprise du travail en présentiel par l’agent-e concerné-e, dans le respect des mesures de protection telles que préconisées par le Haut Conseil de santé publique décrites ci-dessous. A titre de parenthèse, il convient de relever que pour les salariés vulnérables (le décret du 11 novembre 2020 a élargi la liste des critères de vulnérabilité), susceptibles de faire une forme grave du covid-19, l’employeur doit, dès lors que le télétravail n’est pas possible, prévoir des mesures de sécurité renforcées pour le travail en présentiel. : 01 44 62 70 01 |, Réouverture de toutes les écoles : nos conditions, La crise sanitaire s’aggrave, le ministre de l’Education s’enferme dans le choix de l’imprévision ! Si l’aménagement du poste est impossible, et cela est le cas pour les personnels travaillant dans les écoles, alors l’employeur place l’agent-e en ASA (autorisation spéciale d’absence). MAJ le 12 novembre 2020 ... 1 Annexe I du décret n° 2020‐1310 : « Les mesures d'hygiène sont les suivantes : ... télétravail, modulation du te mps de travail, dépôt de cong és (congés annuels, jours de réduction du temps de travail ou jours de CET quand cela est possible). Les personnels relevant de l’une des situations détaillées ci dessous sont placés : 11 novembre 2020, les critères de vulnérabilité étaient revenus à ceux, plus étendus, précisés dans le décret du 5 mai 2020. Rapports et documents Le développement du télétravail dans la société numérique de demain Centre d’analyse stratégique 18, rue de Martignac – 75700 Paris cedex 07. www.strategie.gouv.fr Le développement du télétravail dans la société numérique de demain. Être atteint-e d’une immunodépression congénitale ou acquise :
 Certains salariés ont beaucoup de mal à faire reconnaitre, une fois que leur emploi est reconnu comme étant éligible au télétravail, leur droit à la prise en charge, notamment en matière de fournitures de moyens (matériel informatique, abonnement mobile et internet…).

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