appel à projets soutien à linvestissement industriel dans les territoires

17 Jan appel à projets soutien à linvestissement industriel dans les territoires

La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de Revues régionales d’accélération Etat - Région. Dans le cadre du Plan de relance , l’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires . [Plan de relance] Appel à manifestation d’intérêt pour les propriétaires forestiers, [France Relance] Détails des mesures portées par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation, [Plan de relance] Appel à projets "Bon Diagnostic Carbone", Appel à projets national 2020-2021 du Programme National de l’Alimentation, Appel à projets : "Leviers territoriaux pour réduire l’utilisation et les risques liés aux produits phytopharmaceutiques", Lancement appel à projets 2021 groupes Ecophyto "30 000" et Emergents, [Aides] Acquisition de matériels permettant de réduire significativement la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires, Lancement de l’appel à projets national Écophyto 2020-2021. Plan de relance : soutien à l’investissement industriel dans les territoires Dans le cadre du Plan de relance , l’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires . Dans le cadre de France Relance, un « Fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires » a été lancé par le Gouvernement. L’appel à projets « Soutien à l’investissement industriel dans les territoires » s’inscrit dans le cadre du plan de relance de l’Etat « France Relance ». Ils formulent pour cela dans leur dossier de candidature des propositions sur les thématiques suivantes (ces propositions peuvent être indépendantes du projet candidat) : Sont éligibles tous les investissements dans des actifs corporels et incorporels se rapportant à du développement industriel. Le taux d’intervention est décidé au cas par cas en fonction des critères de sélection et du régime d’aide applicable (dans le respect des règles européennes relatives aux aides d’Etat notamment). Un fonds de 150 M € est mis en place sous forme de subventions en faveur des projets d’investissements industriels matures à fort impact territorial. Ouvert à : ... Reconduite du soutien à l’innovation / PME agroalimentaires. Budget et modalités Le budget alloué à ce fonds est de 150 M€. ... PLAN DE RELANCE – SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT INDUSTRIEL DANS LES TERRITOIRES. En savoir plus. Appel à projets de l’Agence Bio dans le cadre du Plan de Relance; 3ème édition des Trophées de la bioéconomie 2020-2021 : Candidatez ! Appels à projets 2021 de soutien aux actions de développement de l’agriculture biologique en Nouvelle-Aquitaine; Appel à projets national n°22 du Fonds Avenir Bio; Appel à projets 2021 : Accompagnement à l’Installation-Transmission en Agriculture (AITA) AAP territorial « soutien à l’investissement industriel dans les territoires : AAP • Soutien à l’investissement industriel dans les territoires Le 08/09/20 Dans le cadre du Plan de relance , l’État a mis en place un fonds de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Un appel à candidatures est ouvert pour soutenir les investissements industriels dans tous les secteurs, qui sont susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire. L'appel à projet piloté par la BPI au titre de France relance, le programme « Territoires d’Industrie » a pour objectif de soutenir le secteur industriel fortement impacté par la crise sanitaire. Seuls les investissements réalisés en France et non-engagés avant le dépôt complet de la demande d’aide sont pris en compte. Les coordonnées du service économique de l’Etat en Région et du service du conseil régional, susceptibles d’être recontactés par le porteur de projet pour échanges, sont mentionnés dans le courrier. financement d’infrastructures, de foncier, d’immobilier, d'immobilisations incorporelles (brevets, licences…). dépenses d’amélioration énergétique et environnementale des outils de production. Parmi les grandes orientations de la relance économique, on note un soutien massif à l’industrie et aux investissements des collectivités territoriales. les établissement de formation, immatriculées en France à la date de dépôt du dossier. Tous les territoires sont éligibles. Les équipes de la préfecture de région, du conseil régional et de Bpifrance se tiennent à la disposition des porteurs des projets. Cet appel à projets vise à aider l’investissement industriel dans les territoires, tous secteurs confondus. plan d’affaires et montants d’investissements. Dans le cadre du Plan France Relance, mise en place d'un Appel à projets pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie. Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Dans le cas où le projet réunit plusieurs partenaires, seul le porteur du projet bénéficie de la subvention. Plan de relance : soutien à l’investissement industriel dans les territoires. solidarités : par exemple, engagements en matière de parité, d’emplois francs, d’apprentissage, de stages d’élèves de 3ème, de VTE, d’inclusion des jeunes, d’insertion des publics éloignés de l’emploi ou encore en matière d’achats responsables. Cet appel à projets est complémentaire aux autres outils d’aide aux entreprises, notamment ceux mis en place dans le cadre du plan de relance. L'appel à projet "Soutien à l’investissement industriel dans les territoires" L'appel à projet "soutien à l’investissement industriel dans les territoires" correspond à un fonds de 150 millions d'euros de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Dans le cadre de France Relance, mis en place de "l'appel à projets - Soutien à l’investissement industriel dans les territoires", il s'inscrit dans le "Plan de relance pour l’industrie" qui comporte un volet national et un volet territorial. Pour les projets non-retenus, Bpifrance procède à la notification du refus aux porteurs de projet. Le dispositif est ouvert depuis le 1er septembre 2020 et jusqu’à épuisement des fonds, sous forme d’un appel à projets. de plateaux techniques de formation professionnelle. Ainsi, afin de renforcer les chaines de production en tension, et dans le cadre du plan de relance, le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, a décidé de créer un fonds de soutien à l’investissement industriel dans les secteurs stratégiques de la santé, l’agroalimentaire, l’électronique et tous les secteurs fournissant des intrants essentiels de l’industrie. Par exemple : Les coûts liés à la location d'actifs corporels peuvent être pris en compte lorsque le contrat prend la forme d'un crédit-bail et prévoit l'obligation, pour le bénéficiaire de l'aide, d'acheter le bien à l'expiration du contrat de bail. Les porteurs de projet doivent s’engager au service de leur territoire. Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a lancé un appel à projet de soutien à l’investissement dans des secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie Quatre secteurs stratégiques ont été identifiés : Santé : production de produits de santé jugés prioritaires ; Agroalimentaire : diversification des approvisionnement, maintien et redéploiement Ouvert à partir du 1er septembre 2020. Il vient compléter l’AAP "Fonds de soutien à l’investissement industriel dans … Le candidat est également amené à formuler des engagements sociétaux à mettre en place en cas de sélection de son projet. Vous trouverez plus d’informations à l’adresse suivante : http://relance.projets-territoriaux... Dépôt des projets : https://www.demarches-simplifiees.f... © Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt de Bretagne - Site officiel du service régional du ministère en charge de l’agriculture, Santé et protection des végétaux/Ecophyto, Alimentation/Programme National pour l’Alimentation, Importations & Exportations d’animaux et de végétaux, Présentation et actualités de l’enseignement agricole, Mission interrégionale des examens nord-ouest (Mirex), Le panorama des IAA France et Bretagne édition 2018, Appel à projets 2020 : Dispositif National d’Aide à l’Investissement Immatériel pour les entreprises agroalimentaires-Actions Collectives (DiNAII-AC), Le PIA3, les dispositifs nationaux et régionaux, Coronavirus : accompagnement des entreprises, [France relance]Appel à projets : soutien à l’investissement dans des secteurs stratégiques pour la résilience de notre économie, [France relance]Appel à projets territorial "soutien à l’investissement industriel dans les territoires", [France relance] AAP "Efficacité énergétique des procédés et des ultilités dans l’industrie" (EEPUI), [France Relance] Appel à projet "modernisation des abattoirs", [France relance] AAP "Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire" (BCIAT), Appel à projets Avenir Bio n°22, fonds de structuration des filières issues de l’agriculture biologique, [France Relance] Appel à projet "soutien structuration des filières agricoles et agroalimentaires, [France Relance] Appel à projet "structuration des filières protéines végétales. Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. La crise sanitaire a profondément affecté notre tissu industriel en portant un coup d’arrêt brutal à l’investissement de nombreuses entreprises, dans des territoires déjà souvent exposés à de profondes mutations. Pour le volet territorial se référer à l'Appel à projets - Soutien aux projets industriels les plus structurants pour les territoires. éléments de contexte et de diagnostic à l’origine du lancement du projet. [France Relance] Aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques. Dans le cadre de France Relance, mis en place de "l'appel à projets - Soutien à l’investissement industriel dans les territoires", il s'inscrit dans le "Plan de relance pour l’industrie" qui comporte un volet national et un volet territorial. 15 appels à projets ont été publiés ou le seront dans les deux prochains mois et permettront de soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans tous nos territoires. Le dossier de candidature est notamment composé : A noter que le dossier déposé doit permettre aux instructeurs d’avoir l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne compréhension et à l’instruction du projet à savoir : Les éléments nécessaires à la connaissance client dans le cadre des diligences (Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme, Lutte contre la Corruption et Respect des Sanctions économiques) doivent impérativement être fournis par le porteur de projet ; aucune instruction ne peut être engagée par Bpifrance sans ces éléments. Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires. Des renseignements peuvent également être obtenus par courriel à l’adresse : relance.projets-territoriaux@bpifrance.fr. Les projets bénéficiaires sont accompagnés en subvention. Tous les territoires sont éligibles. Cet appel à projets territorial vise à soutenir des investissements à dimension industrielle, susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire, il peut s’agir par exemple : Le dispositif est ouvert à partir du 1er septembre 2020. La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de … Dans le cadre du Plan de relance, l’Etat met en place un fonds de 150 M€ de subventions en faveur des projets industriels les plus structurants pour les territoires.. La sélection se fera selon un processus simplifié, dans une logique de proximité, lors de Revues régionales d’accélération Etat – Région.

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